Thématique | Économie, entreprises et emploi
Bilan et perspectives du label "Investissement socialement responsable" (ISR)
21 décembre 2020
Le rapport de l’IGF sur le bilan et les perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR) constate la diffusion rapide du label ISR.
Celui-ci a su s’imposer sur le marché européen de la finance responsable et accompagner le développement très dynamique de ce secteur clé pour la transition écologique et sociale.
A l’avenir, le label ISR doit évoluer pour continuer d’accompagner toutes celles et ceux qui souhaitent donner du sens à leur épargne. Dans cette perspective, le rapport formule 20 recommandations visant à :
- Recentrer le label autour d’une promesse simple : placer son épargne dans un fonds ISR, c’est financer un modèle économique durable ;
- Renforcer les exigences et l’ambition du label, notamment via l’exclusion de certaines activités incompatibles avec l’objectif de contribution à un modèle économique durable ;
- Réformer la gouvernance du label afin qu’un comité resserré et un secrétariat permanent veillent à son attribution, à sa promotion et à son évolution dans le temps.
À l’occasion de la publication du rapport, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé le lancement de la réforme du label ISR : lire le communiqué
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Rapport sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale
13 mars 2015
Lire le rapport
Les deux principaux dispositifs de solidarité nationale envers les collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur, reposent sur le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles (FSC) et le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques (FCP).
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Le crédit-bail et les entreprises en procédures collectives
09 janvier 2015
Le crédit-bail, qui donne au crédit-bailleur un droit de propriété sur l’actif faisant l’objet d’un contrat, est un outil de financement important de l’économie française, notamment des PME-TPE.
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