Thématique | Finances publiques
Tarification et financement du réseau ferré national
04 septembre 2025
Les opérateurs de services ferroviaires reversent des redevances pour l’utilisation du réseau ferré national. Ces redevances jouent un rôle stratégique, car elles doivent permettre de garantir l’équilibre économique de SNCF Réseau, dans un contexte où les besoins de renouvellement sont importants, tout en incitant à un développement du trafic, en particulier au regard des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.
L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ont réalisé une mission d’évaluation sur la tarification et le financement du réseau. En s’appuyant sur la théorie économique et en analysant les enjeux propres à chaque catégorie de trafic (services conventionnés et services librement organisés de voyageurs, fret), la mission propose d’optimiser et de clarifier la tarification mise en œuvre par SNCF Réseau.
Les inspections concluent que :
- Une baisse des péages acquittés par les services librement organisés à grande vitesse n’induirait pas suffisamment de trafic pour être financièrement neutre pour SNCF Réseau.
- SNCF Réseau dispose, à travers sa politique tarifaire, d’autres leviers pour inciter au développement de l’offre grande vitesse (plus grande prévisibilité des prix, systèmes d’incitations, etc.).
- La tarification des services conventionnés de voyageurs (TER) n’envoie pas aux régions les signaux qui leur permettraient de prendre les décisions les plus rationnelles. Les inspections proposent de nouvelles règles de calcul.
- Le plan de financement du réseau ferré national, qui inclut les redevances acquittées par les opérateurs ferroviaires, doit être conçu parallèlement à une vision cible du réseau par l’État, qui en est propriétaire.
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Évaluation du partenariat de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes
16 octobre 2015
L'évaluation du partenariat de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes, s'inscrit dans la feuille de route du gouvernement définie lors de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014.
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La réforme des modalités de gestion des listes électorales
18 septembre 2015
En vue d’une réforme des modalités de gestion des listes électorales et d’une simplification des démarches du citoyens, la mission propose dans ce rapport la création d’un répertoire électoral unique (REU) qui permettrait une dématérialisation totale des démarches et faciliterait l’inscription des citoyens sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin.
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La caisse des Français de l'étranger - son activité et les conditions de son intervention
17 juillet 2015
La Caisse des Français de l’étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l’assurance volontaire des Français expatriés, offre à ceux qui le souhaitent une protection sociale optionnelle (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).
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Revue de dépenses - Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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Revue de dépenses - Les aides à l'innovation
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux aides à l’innovation a été confiée à l’IGF, au CGEDD et au CGE. Cette revue de dépense porte sur les interventions budgétaires en faveur de l’innovation des entreprises à l’exclusion des dispositifs fiscaux et sociaux de soutien à l’innovation.
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Revue de dépenses - La régulation du secteur des dispositifs médicaux
12 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative à la régulation du secteur des dispositifs médicaux a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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Les aides d’État
12 juin 2015
Le Premier ministre a confié à l’IGF la mission d’évaluer l’organisation française en matière d’aides d’État dans un contexte marqué par deux évolutions substantielles : d’une part, le processus de « modernisation des aides d’État » lancé par la Commission européenne qui consiste en une délégation accrue aux États-membres et un contrôle a posteriori par la Commission renforcé et, d’autre part, le transfert aux régions de la gestion des fonds européens.
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Revue de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale
04 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative à la politique immobilière des organismes de sécurité sociale a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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