Thématique | Politiques sectorielles

Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

11 décembre 2015

nucleaire

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La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre des finances et des comptes publics ont mandaté l’inspection générale des finances, le conseil général de l’économie et le conseil général de l’environnement et du développement durable afin de conduire une mission relative au financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Le dispositif français de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est dual, avec une conduite du contrôle par une autorité administrative indépendante, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN), et un appui technique à celle-ci assuré par l’institut de sûreté nucléaire et de radioprotection (IRSN).

L’objectif principal de la mission était d’identifier les besoins en effectifs de ces organismes, notamment au regard de leurs demandes exprimées dès 2014 pour le triennal 2015-2017 et de leur plan de charge sur cette même période. Au terme de ses investigations, la mission estime que, si les deux organismes auront à faire face à des charges réelles dans les années à venir, leurs demandes sont excessives. Elle juge en outre possible de mettre en œuvre des mesures d’efficience. Enfin, elle recommande de simplifier le financement de l’ASN et de l’IRSN

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