Thématique | Politiques sectorielles

Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants

08 janvier 2016

bureaux vides

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Le rapport établit que le parc privé de logements durablement vacants est surestimé.

L’augmentation de 30 % du stock de logements vacants observée depuis 2006 s’explique par une hausse conjoncturelle de la vacance en zone rurale et par les biens dégradés. En revanche les cas de rétention volontaire représentent moins de 10% des locaux durablement vacants identifiés par la mission.

Le rapport préconise :

  1. une meilleure coordination dans la gouvernance locale de la politique du logement au niveau de l’intercommunalité. et une politique volontariste de redynamisation des centres-villes ;
  2. la simplification du dispositif fiscal, son recentrage et une autre approche de la réquisition ;
  3. sur la durée, un partenariat efficace des pouvoirs publics et des professionnels de l’immobilier ;
  4. l’assouplissement des processus de transformation de bureaux obsolètes, dont la vacance est concentrée en région parisienne, en logements au travers des règles d’urbanisme ou de fonctionnement des copropriétés.

Globalement, la mission invite à une meilleure prise en compte de la vacance dans la politique du logement dans un objectif de territorialisation de l’action publique.

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