Thématique | Politiques sectorielles

Évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé

15 janvier 2016

canapé

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La mission a observé que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements, et s’interroge sur la pertinence de l’existence de deux régimes fiscaux pour les revenus d’une même activité de location de logement (meublé ou nu).

Elle conclut que, du point de vue de l’intelligibilité du droit fiscal, de l’égalité devant l’impôt et du manque à gagner fiscal, l’existence de ce double régime n’est pas satisfaisante. Le risque est réel de voir une partie de l’offre de logement se détourner de la location à usage de résidence principale pour se consacrer à la location de courte durée à une clientèle touristique, en particulier dans les zones tendues.

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