Thématique | Finances publiques
Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
Au nombre de 1,27 millions, les associations sont des partenaires essentiels des pouvoirs publics. De par leur proximité avec le tissu social et leur souplesse d’organisation, elles répondent à des besoins sociaux avec réactivité et capacité d’innovation.
Le financement public en faveur des associations représentait 53 milliards d’euros en 2023. Ces financements sont essentiellement destinés à mettre en œuvre des politiques publiques : le recours à des associations est le plus souvent une modalité de gestion d’un service public qu’un soutien aux associations en tant que tel.
Ces financements publics aux associations ont augmenté ces dernières années du fait de la crise sanitaire, du plan de relance et de l’inflation. Les dépenses de l’État ont ainsi augmenté de 44 % entre 2019 et 2023 et les réductions fiscales de 39 %.
La mission a également étudié un échantillon d’opérateurs significatif du financement aux associations.
La mission a documenté trois scénarios d’économies de 1 à 3 milliards d’euros en identifiant des mesures sectorielles d’économies sur certaines politiques publiques et en proposant de rapprocher le système fiscal français, comparativement plus favorable, de celui d’autres pays.
Pour accompagner ces mesures d’économies, la mission préconise des mesures de simplification forte en faveur des associations (un meilleur partage des données sur les associations entre administrations et une visibilité accrue sur les financements) et un meilleur accompagnement par les administrations.
Page 24 sur 42
-
Revue de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale
04 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative à la politique immobilière des organismes de sécurité sociale a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
-
Les prêts bonifiés à l'agriculture
08 mai 2015
L'IGF et le CGAAER ont réalisé une mission d'évaluation de la politique des prêts bonifiés à l'agriculture, notamment pour l'installation des jeunes agriculteurs.
-
Contrôle des dépenses des instances dirigeantes de Radio France
17 avril 2015
À la suite d’interrogations sur les différentes informations après dans la presse quant aux dépenses de l’actuel président de Radio France, les ministres des Finances et des comptes publics, de l’Économie, de l’industrie et du numérique et de la Culture et de la communication ont demandé à l’IGF, le 25 mars 2015, d’étudier les dépenses des instances dirigeantes de cette entreprise et de vérifier sir la nature et le niveau de ces dépenses sont cohérents avec les meilleures pratiques applicables dans le reste de la sphère publique.
-
Rapport sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale
13 mars 2015
Lire le rapport
Les deux principaux dispositifs de solidarité nationale envers les collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur, reposent sur le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles (FSC) et le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques (FCP).
Page 24 sur 42