Thématique | Économie, entreprises et emploi
Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
Le nombre de films français agréés a connu une croissance continue au cours des deux dernières décennies, passant d'environ 200 films par an à plus de 300 aujourd’hui, alors que leur part de marché restait stable. Il en résulte que la majorité des films français ne réalise qu’un nombre d’entrées relativement faible : en 2022, un tiers des films français a réalisé moins de 20 000 entrées, près des trois quarts moins de 200 000 entrées.
La mission a mis en évidence l’accroissement de l’intensité des financements publics en faveur du cinéma, qui se sont progressivement substitués au secteur privé pour maintenir le niveau global de financement de la filière. Cette évolution se reflète dans la structure de financement des films français : entre 2012 et 2023, la part des aides publiques dans le financement des films a presque doublé, passant de 16 à 29%.
Dans ce contexte, la mission a formulé des propositions visant à restaurer l’équilibre entre les financements publics et privés de la filière. Elle préconise de réformer les soutiens automatiques au cinéma et formule également des propositions concernant les aides sélectives à la production et à l’exploitation, ainsi que les soutiens au secteur audiovisuel. L’ensemble de ces mesures représenterait une réduction de la dépense d’environ 50 M€ et permettrait de plafonner les ressources fiscales du CNC à environ 690 M€, afin de limiter la procyclicité de la dépense et d’améliorer le pilotage de l’action publique en faveur du cinéma.
Enfin, le crédit d’impôt cinéma a constitué, pour la majorité des films produits, un effet d’aubaine : son effet relocalisant n’a pu être démontré que pour les films dont les coûts de production sont supérieurs à 7 M€. La mission propose donc d’abaisser son taux de 30 à 20 % pour les films dont le budget est inférieur à ce montant, et de 30 à 25 % pour les autres films, pour une économie de 30 M€.
Enfin, le rapport préconisait un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie du CNC de 462 M€, compte tenu de son niveau excessif lié à l’accumulation de réserves et de provisions non nécessaires à la couverture de ses engagements. Cette préconisation s’est traduite par un prélèvement de 500 M€ sur le fonds de roulement du CNC en loi de finances pour 2025.
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Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
17 avril 2020
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin d’avancer des recommandations propres à améliorer la trajectoire financière du système, en étant compatibles avec l’esprit de la réforme.
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Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables
17 avril 2020
La sécurité des produits cosmétiques et de tatouage est un sujet de préoccupation récurrent des consommateurs. A la demande des ministres concernés, l’IGAS et l’IGF présentent un état des lieux des cadres institutionnels français et européens de sécurisation de ces produits pour les consommateurs.
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Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments
14 février 2020
Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs d'allègement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires des près de 20.000 monuments historiques privés en France.
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Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
24 janvier 2020
A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l’Economie et des finances et la ministre de la Cohésion de territoires mer ont missionné, fin 2019, l’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
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Sécurisation du recouvrement de la TVA
22 novembre 2019
L’inspection générale des finances a évalué plusieurs réformes envisageables pour lutter contre la fraude à la TVA et moderniser le recouvrement de cet impôt, dans le contexte du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 : le paiement scindé et le mécanisme de représentation fiscale.
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
15 novembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » au regard de son impact sur l’offre de logement, de ses effets sur les prix, de sa rentabilité pour les différents acteurs et de son impact sur la ville.
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Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
24 octobre 2019
Par lettre de mission du 28 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la santé, la ministre du Travail, le ministre de l’Action et des comptes publics et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission conjointe relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) régis par les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005.
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Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
18 octobre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) au regard de son objectif de primo-accession à la propriété des publics modestes, afin d’apprécier notamment l’effet déclencheur du PTZ et son impact sur l’artificialisation des sols.
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Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)
18 octobre 2019
Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (« ETCLD ») lancée par la loi du 29 février 2016 consiste à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail choisi et une activité adaptée à leurs compétences.
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