Thématique | Économie, entreprises et emploi
Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
Le nombre de films français agréés a connu une croissance continue au cours des deux dernières décennies, passant d'environ 200 films par an à plus de 300 aujourd’hui, alors que leur part de marché restait stable. Il en résulte que la majorité des films français ne réalise qu’un nombre d’entrées relativement faible : en 2022, un tiers des films français a réalisé moins de 20 000 entrées, près des trois quarts moins de 200 000 entrées.
La mission a mis en évidence l’accroissement de l’intensité des financements publics en faveur du cinéma, qui se sont progressivement substitués au secteur privé pour maintenir le niveau global de financement de la filière. Cette évolution se reflète dans la structure de financement des films français : entre 2012 et 2023, la part des aides publiques dans le financement des films a presque doublé, passant de 16 à 29%.
Dans ce contexte, la mission a formulé des propositions visant à restaurer l’équilibre entre les financements publics et privés de la filière. Elle préconise de réformer les soutiens automatiques au cinéma et formule également des propositions concernant les aides sélectives à la production et à l’exploitation, ainsi que les soutiens au secteur audiovisuel. L’ensemble de ces mesures représenterait une réduction de la dépense d’environ 50 M€ et permettrait de plafonner les ressources fiscales du CNC à environ 690 M€, afin de limiter la procyclicité de la dépense et d’améliorer le pilotage de l’action publique en faveur du cinéma.
Enfin, le crédit d’impôt cinéma a constitué, pour la majorité des films produits, un effet d’aubaine : son effet relocalisant n’a pu être démontré que pour les films dont les coûts de production sont supérieurs à 7 M€. La mission propose donc d’abaisser son taux de 30 à 20 % pour les films dont le budget est inférieur à ce montant, et de 30 à 25 % pour les autres films, pour une économie de 30 M€.
Enfin, le rapport préconisait un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie du CNC de 462 M€, compte tenu de son niveau excessif lié à l’accumulation de réserves et de provisions non nécessaires à la couverture de ses engagements. Cette préconisation s’est traduite par un prélèvement de 500 M€ sur le fonds de roulement du CNC en loi de finances pour 2025.
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Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale
16 juillet 2025
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal.
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Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
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Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
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Pertinence et efficience des dépenses de radiologie
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie médicale dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Causes et effets de la financiarisation du système de santé
09 juillet 2025
Ecouter Le Pitch : un résumé audio du rapport !
Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation du système de santé » et sur ses conséquences.
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Dispositifs d’exonération de cotisations sociales dans les outre-mer : évaluation des régimes Lodéom et Lopom
20 mai 2025
Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.
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Filles et mathématiques : lutter contre les stéréotypes, ouvrir le champ des possibles
07 mai 2025
Annexe 1 : Statistiques genrées sur les élèves et étudiants en STEM
Annexe 2 : Représentation des femmes parmi les enseignants et chercheurs en STEM
Annexe 3 : Conséquences de la réforme du lycée sur l’accès des filles aux études STEM
Annexe 4 : Causes de la sous-représentation des femmes dans les STEM
Annexe 5 : Conséquences de la sous-représentation des femmes dans les STEM
Annexe 6 : Bilan des politiques et actions menées pour l’égalité filles-garçons en STEM
Annexe 7 : Comparaisons internationales
Annexe 8 : Liste des personnes rencontrées
Télécharger le rapport complet avec toutes ses annexes
Depuis près de 20 ans, la part de filles inscrites en études de mathématiques, physique, chimie, informatique et ingénierie (STEM) a cessé de progresser et plafonne à 25 %.
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Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes
07 mars 2025
Indépendamment des progrès réalisés, des inégalités structurantes perdurent entre les femmes et les hommes en France, et ce à toutes les étapes de la vie.
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Revue du dispositif des certificats d'économies d'énergie en préparation de la 6ème période
04 mars 2025
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie des obligations pluriannuelles d’économies d’énergie. Ces derniers satisfont leurs obligations en cofinançant diverses opérations d’économies d’énergie conduites par les ménages et par d’autres acteurs, privés ou publics.
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