Thématique | Affaires sociales et santé
Pertinence et efficience des dépenses de radiologie
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
L’activité de radiologie a augmenté du fait du déploiement des équipements matériels lourds (EML) IRM et scanner. La répartition territoriale des radiologues et des machines présente des densités en offre de soins et des taux de recours inégaux sur le territoire. Il n’existe toutefois pas d’indicateur permettant d’estimer les files d’attente pour avoir un rendez-vous de radiologie. Cette absence est particulièrement problématique pour calibrer et piloter l’offre sur le territoire. Les solutions de télé‑radiologie se développent, mais il n’existe malheureusement pas de données permettant de décrire et suivre le développement de cette activité.
Les dépenses d’assurance maladie liées à l’activité des radiologues en ville ont ainsi atteint 3,8 Md€ en 2024, en hausse de 22 % depuis 2019. En ville, le bilan des actions de pertinence menées par l’assurance maladie montre que les objectifs ont été très peu atteints. L’activité de radiologie réalisés à l’hôpital représente 1,7 Md€.
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Les radiologues libéraux sont la 3ème spécialité libérale la mieux payée. La rémunération des radiologues hospitaliers est très inférieure à celle des radiologues libéraux, ce qui pose de très gros problème d’attractivité à l’hôpital.
Le niveau de rentabilité du secteur de la radiologie apparaît lui aussi anormalement élevé. Il est aujourd’hui environ 4 points plus élevé que le reste du secteur de la santé humaine.
Les dispositifs de régulation n’ont pas permis de corriger les déséquilibres persistants de rémunération entre la radiologie et les autres spécialités médicales. Il existe aujourd’hui un risque d’écart croissant entre le tarif CCAM et les coûts de la pratique dans un contexte d’innovations rapides (IA). Le cadre conventionnel a encore moins permis de piloter le rendement des forfaits techniques, qui surrémunèrent aujourd’hui largement l’utilisation de ces matériels.
Plusieurs facteurs vont participer à la dynamique des dépenses : croissance du parc d’équipements, augmentation du nombre de radiologues, vieillissement de la population. Deux leviers devraient en outre nourrir l’augmentation des revenu des radiologues et des sociétés d’imagerie : la réforme des autorisations d’installation des EML et le développement de l’IA.
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La mission recommande donc de :
- suivre attentivement le déploiement des nouveaux EML et encadrer les implantations nouvelles ;
- réduire le montant du forfait technique ;
- faire une veille active sur le développement des solutions d’IA, évaluer celle qui permettent une révision des modes de rémunération ou évolution des modes de travail.
Au regard de ces spécificités de la radiologie et de l’incapacité du cadre conventionnel à piloter les revenus des radiologues, la mission recommande de sortir la radiologie du système conventionnel tant pour la fixation du tarif des actes que pour les forfaits techniques. Pour éviter que les dépassements d’honoraires deviennent un point de fuite de ces révisions tarifaires, la mission recommande de réguler fermement l’accès au secteur 2 et les taux de dépassement d’honoraires.
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Évaluation du dispositif des instituts Carnot
29 janvier 2025
Le label « institut Carnot », créé en 2006 pour soutenir la recherche partenariale entre les laboratoires publics de recherche et les entreprises, est un dispositif opéré par l’agence nationale de la recherche (ANR), sous le pilotage du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’industrie.
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Accompagnement de la transformation de France Télévisions et Radio France
14 novembre 2024
La ministre de la culture et le ministre délégué aux comptes publics ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) une mission relative à l’accompagnement à la transformation de France Télévision et Radio France, particulièrement concernant le rapprochement de France 3 et de France Bleu, l’approfondissement de franceinfo, et la mise en œuvre de leurs stratégies numérique.
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Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole
07 novembre 2024
L’agriculture française est confrontée aux difficultés du renouvellement des générations agricoles qui devraient se poursuivre d’ici à 2035.
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Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - Bilan et perspectives
27 septembre 2024
Lire le rapport Mis à jour le 14/10/2024
Une mission inter-inspections composée des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances a été désignée pour examiner la situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite intégré des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, qui concernent 3,7 millions de personnes (cotisants et retraités).
Partant d’un constat clair, expliqué et partagé avec tous les acteurs, la mission a proposé une série de mesures permettant de redresser la trajectoire financière de ce régime. Car fin 2023, les ratios financiers du régime sont très dégradés. Le résultat est déficitaire de 2,5 Md€, les capitaux propres sont très largement négatifs (- 9 Mds€) et le besoin de trésorerie dépasse certains jours les 10 Md€. À horizon 2030, le déficit annuel est estimé à plus de 10 Mds€ à droits constants. Plusieurs raisons expliquent cette situation :
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L’investissement des collectivités territoriales
04 septembre 2024
Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022. L’État est le principal cofinanceur de cet effort, avec près de 10 Md€ en 2022.
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Mission transversale de méthode sur les domaines d'intervention de l'État et les outils d'intervention publique
04 septembre 2024
Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’évaluation de la qualité de l’action publique prévu par la loi de finances pour 2023, l’IGF a mené une mission transversale explorant les bonnes pratiques à mettre en place pour les revues de dépenses.
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Masse salariale et achats et charges externes des collectivités territoriales
04 septembre 2024
Lire le rapport (mise à jour des chiffrages en mai 2024)
L’Inspection générale des finances a été saisie d’une mission de revue de dépenses relative à la masse salariale et aux achats et charges externes des collectivités. Après plus de 180 entretiens et rencontres avec une cinquantaine de collectivités, il en ressort ce qui suit :
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Revue de dépenses du Fonds national d’action sociale de la branche Famille, hors petite enfance
04 septembre 2024
La branche Famille de la Sécurité sociale contribue au financement de structures et de services à destination des familles (crèches, centres de loisirs, centres sociaux, lieux d’accueil enfants/parents…) par l’intermédiaire d’un fonds spécifique appelé Fonds national d’action sociale (Fnas), pour un total de 6 Md€ de dépenses en 2022.
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Modalités de financement des Centres de formation des apprentis (CFA)
04 septembre 2024
À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées).
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Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique et les opérateurs
04 septembre 2024
Les absences pour raison de santé ont connu une hausse généralisée, dans la fonction publique et dans le secteur privé, à partir de 2020. En 2022, ces absences se situaient à des niveaux plus élevés dans la fonction publique (14,5 jours d’absence par an par agent) que dans le secteur privé (11,7 jours par salarié) alors qu’elles se situaient à des niveaux comparables sur la période 2014-2019 (autour de 8 jours par an).
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