Thématique | Politiques sectorielles
Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions
16 décembre 2022

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Le Conseil d'Orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
Le COI a remis le 24 février 2023 à Elisabeth Borne, Première ministre, le rapport « Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions ». Faisant suite au rapport de « Bilan et perspectives » remis en mars 2022 au ministre chargé des transports, il considère que :
- La programmation des investissements dans les infrastructures de transports doit s’intégrer résolument dans les objectifs de la planification écologique (décarbonation, zéro artificialisation nette etc.) en cohérence avec les stratégies européennes (programmation précise sur 10 ans et vision sur 20 ans, priorité aux services qui répondent aux besoins des population et à l’usage collectif et partagé, plus sobre, nécessité d’infrastructures modernes et en bon état pour répondre à ces besoins, conversion des motorisations, maitrise de l’urbanisme…).
- De fortes évolutions des priorités sectorielles sont indispensables avec un soutien prioritaire aux infrastructures existantes (dans les domaines ferroviaire, mobilités actives et transports urbains collectifs, la transformation de la route, …).
- La programmation des investissements pour répondre aux besoins doit être volontariste. Le rapport privilégie à ce titre un scenario de « planification écologique » qui nécessite une hausse significative des dépenses de l’Etat (augmentation de moitié des crédits de l’AFITF sur 2023-27 en moyenne et doublement sur la période suivante). Il présente également un scenario plus bas, conforme au cadrage budgétaire mais dont il estime qu’il ne permet pas de répondre aux objectifs de la lettre qui lui a été adressée, et un scenario plus élevé mais qui ne fait pas consensus au sein du COI dont une partie considère qu’il ne va pas dans le sens d’objectifs environnementaux plus ambitieux (émissions de CO2, artificialisation des sols…).
- Le rapport souligne enfin plusieurs pistes de travail ou conditions de réussite pour améliorer la soutenabilité de cette stratégie et obtenir les bénéfices attendus, telles que sécuriser le modèle économique du secteur pour le financement des investissements mais aussi l’exploitation (transports collectifs, gestionnaires d’infrastructures), et préparer la fin des concessions autoroutières actuelles et l’attrition progressive de la TICPE ; pour le réseau ferré, au-delà de la hausse urgente et impérative du financement public, mobiliser progressivement les gains de productivité et les économies d’entretien du réseau générés par sa modernisation dans le cadre des revoyures des contrats de performances de SNCF Réseau pour contribuer à réduire le retard pris, en faire un projet, doté d’une gouvernance et d’un pilotage approprié, donner de la visibilité pour les entreprises et organiser la montée en puissance des compétences nécessaires ; s’appuyer davantage sur les outils d’évaluation pour éclairer les choix de priorisation et les conditions de succès, améliorer les connaissances des besoins en forte évolution et organiser la programmation sous forme de pipeline de projets avec une réévaluation périodique des projets.
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Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité
18 juillet 2025
Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime
Annexe 6 Aménagement du territoire
Annexe 7 Liste des personnes rencontrées
La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.
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Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
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Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales
16 juillet 2025
Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales (AAH, AEEH, APA, PCH, ASH) du champ de l’autonomie, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique.
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Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale
16 juillet 2025
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal.
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Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
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Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
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Pertinence et efficience des dépenses de radiologie
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie médicale dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Causes et effets de la financiarisation du système de santé
09 juillet 2025
Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation du système de santé » et sur ses conséquences.
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Dispositifs d’exonération de cotisations sociales dans les outre-mer : évaluation des régimes Lodéom et Lopom
20 mai 2025
Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.
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