Thématique | Finances publiques
Dispositifs d’exonération de cotisations sociales dans les outre-mer : évaluation des régimes Lodéom et Lopom
20 mai 2025
Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.
Ces dispositifs visent à compenser les surcoûts structurels et les écarts de productivité dans les économies ultramarines. En 2023, leur coût s’élève à 1,5 Md€ et représente un avantage différentiel estimé à 695 millions d’euros.
La mission a mis en évidence la complexité des dispositifs, leur faible lisibilité pour les entreprises, et les difficultés de contrôle pour les caisses générales de sécurité sociale. De plus, l’évaluation économétrique de la réforme de 2019 appliquée aux données de 2023 révèle peu d’effet sur l’emploi, les salaires ou la rentabilité des entreprises bénéficiaires.
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Scénarios de réforme de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
20 juin 2014
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), conçue pour créer un relais, sous forme de minimum social financé par la solidarité nationale, aux fins de droits à l’assurance chômage, et qui comptait 437 000 bénéficiaires à fin 2013 pour un coût de 2,4 Mds € en prévision 2014, coexiste aujourd’hui avec d’autres allocations de solidarité, comme le revenu de solidarité activé (RSA).
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Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel
16 mai 2014
Le domaine public maritime naturel est le plus vaste domaine public français.
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Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur
25 avril 2014
Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), ce rapport examine l’évolution des coûts dans le secteur de la construction dans le domaine résidentiel et analyse l’efficience de ce marché.
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[Mission d'assistance] - Labellisation des statistiques des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (assistance auprès de l’Autorité de la statistique publique)
18 avril 2014
En novembre 2012, le président de l’Autorité de la statistique publique (ASP) a demandé au ministre de l’économie et des finances et au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de confier à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale des finances (IGF) ainsi qu’à l’Inspection générale de l’Insee une mission conjointe visant à s’assurer que la production et publication des statistiques mensuelles des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en fin de mois (DEFM) respectent les critères du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.
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