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Liste des rapports par année

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Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 - 20 avril 2021

Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19. Ce comité rassemble trois députés, trois sénateurs, les représentants de Régions de France, de l’assemblée des départements de France et de l’association des maires de France, deux représentants de la Cour des Comptes, deux représentants de l’administration, et de trois représentants des organisations représentatives patronales et cinq représentants des organisations représentatives syndicales. A partir d’avril 2021, en outre, son mandat est élargi à l’évaluation du plan France Relance et sa composition enrichie de trois personnalités qualifiées, par une disposition de loi de finances initiales pour 2021 précisée par une nouvelle lettre de mission du Premier ministre.
Le secrétariat du comité est assuré conjointement par France Stratégie et l’Inspection générale des Finances. La loi prévoit que le comité publie un rapport d’évaluation des mesures d’urgence avant le 31 juillet 2021, mais, en accord avec le comité, le secrétariat a souhaité consigner les connaissances acquises après une année dans un rapport d’étape, qui est ici publié.
Entre mars 2020 et mars 2021, les quatre principales mesures de soutien – activité partielle, fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat et reports de cotisations sociales – ont permis de mobiliser plus de 200 milliards d’euros pour préserver l’appareil productif français. Ce rapport retrace les adaptations successives de ces dispositifs face à l’évolution de la situation sanitaire, met la stratégie française en perspective au regard des expériences étrangères, fournit une description statistique détaillée du recours aux dispositifs et présente une revue de littérature sur les simulations récentes de la situation financière des entreprises.


Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu - Mars 2021

La commission sur l’avenir des finances publiques a été missionnée le 4 décembre 2020 par le Premier ministre, dans le contexte d’une forte hausse de la dette publique liée au Covid-19.  Elle a rendu ses travaux le 18 mars.
Présidée par Jean Arthuis et rassemblant des personnalités d'horizons divers, cette commission était chargée d’établir un diagnostic et d'apporter des éclairages sur les évolutions possibles de nos finances publiques. Elle avait également  pour mission de proposer de nouvelles règles de gouvernance et de nouveaux outils de pilotage afin d’assurer la soutenabilité des comptes publics sur le long terme.
La commission était appuyée par une équipe de l’IGF : un rapporteur général, Thomas Cazenave et trois rapporteurs, Claire Durrieu, Xavier Jaravel et Nicolas Scotté.
Le rapport peut être consulté ci-dessous.  Il est accompagné de documents préparatoires qui n’engagent pas les membres de la commission.


Pour un développement durable du commerce en ligne - Mars 2021

Publication du rapport IGF/FS/CGEDD sur le développement durable du commerce en ligne commandité par les ministères de la transition écologique et de l’économie, des finances et de la relance. Le rapport souligne la grande diversité du commerce en ligne et de ses impacts sur l’environnement et l’emploi, et propose une stratégie d’ensemble des pouvoirs publics articulée autour des recommandations suivantes :

  • renforcer l’équité concurrentielle avec le commerce traditionnel ;
  • mieux prendre en compte la logistique dans l’aménagement territorial ;
  • améliorer l’impact environnemental des livraisons ;
  • accompagner la mutation du commerce de détail ;
  • créer un label pour mieux informer le citoyen-consommateur.

Résultats préliminaires des travaux conduits dans le cadre du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 - 2 février 2021

Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
Le secrétariat du comité est assuré conjointement par France Stratégie et l’Inspection générale des Finances. Il vient de finaliser une présentation statistique descriptive des entreprises bénéficiaires des quatre principales mesures de soutien financier d’urgence : l’allocation d’activité partielle, le fonds de solidarité, le prêt garanti par l’Etat et le report de contributions sociales. Côté IGF, le pôle Sciences des données a été fortement mobilisé. Le pôle a ainsi pu mettre en œuvre son expertise méthodologique et analytique afin de constituer la base exhaustive des entreprises ayant recouru à ces dispositifs de soutien, et de produire les premiers résultats descriptifs sur le recours croisé en collaboration avec France Stratégie.
Entre mars et septembre 2020, 3,7 millions d’entreprises ont recouru à au moins l’un des quatre dispositifs cités, pour un montant total de 163 milliards d’euros, dont  26 milliards d’euros leur sont définitivement acquis au titre soit de l’allocation d’activité partielle, soit du fonds de solidarité. 136 milliards d’euros devront faire l’objet d’un remboursement à plus ou moins longue échéance (report de contributions sociales et prêt garanti par l’Etat). En plus de l’étude de l’ampleur du recours à chacun des dispositifs en fonction des caractéristiques de taille, de secteur et de santé financière des entreprises, le secrétariat du comité propose une première approche de la complémentarité des aides par la description du recours croisé aux dispositifs.