Thématique | transition écologique
Revue du dispositif des certificats d'économies d'énergie en préparation de la 6ème période
17 octobre 2024
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie des obligations pluriannuelles d’économies d’énergie. Ces derniers satisfont leurs obligations en cofinançant diverses opérations d’économies d’énergie conduites par les ménages et par d’autres acteurs, privés ou publics.
Ce dispositif, dont le coût est majoritairement répercuté sur les factures d’énergie des ménages, est en croissance très forte depuis sa création en 2005 et mobilise aujourd’hui plusieurs milliards d’euros annuels. Il soutient principalement l’activité de rénovation thermique des logements, ce qui en fait un outil important de la politique nationale de transition écologique.
La mission tripartie IGF-CGE-IGEDD constate que les impacts de ce dispositif restent mal connus et que les pouvoirs publics ne disposent pas de moyens d’évaluation et de contrôle adaptés. À l’occasion de la préparation de la sixième période du dispositif, elle formule des propositions visant à rectifier ces lacunes et à assurer que ce dispositif bénéficie d’une stratégie claire, stable et suffisamment partagée.
Mot-clé | énergie
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L'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville
15 juin 2012
La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin d’en faciliter le pilotage tant au niveau national que local.
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Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse
18 mai 2012
Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est susceptible de se renforcer encore sur la période 2014-2020.
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