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Thématique | Affaires sociales et santé
Revue de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale
04 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative à la politique immobilière des organismes de sécurité sociale a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
Dans le prolongement de la politique immobilière de l’Etat et de ses opérateurs, les orientations communes au régime général, à la Mutualité sociale agricole (MSA) et au Régime social des indépendants (RSI), appuyés par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), ont été fixées par la circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) du 12 avril 2010 :
- pérenniser la démarche de recensement du patrimoine immobilier ;
- dynamiser la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale ;
- inscrire la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale dans une logique de développement durable ;
- promouvoir la mutualisation inter-régimes des implantations des organismes de sécurité sociale, notamment en milieu rural ;
- mettre en œuvre une gouvernance de la stratégie immobilière inter-régimes.
Le présent rapport rend compte des constats et pistes de propositions issus de l’analyse de la documentation collectée, des entretiens réalisés avec les administrations de tutelle, les caisses nationales et centrales têtes de réseau des quatre branches du régime général, de la MSA et du RSI, ainsi que des déplacements effectués en Seine-Maritime, en Seine-et-Marne, dans les Hauts de Seine, en Haute-Vienne et en Lozère.
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Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
23 septembre 2016
Une mission conjointe de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de la justice et de l’inspection générale des affaires sociales a réalisé une étude portant sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.
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La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
16 septembre 2016
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 a ouvert la possibilité d’un transfert gratuit et en pleine propriété de leur immobilier aux universités.
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Les entreprises adaptées
09 septembre 2016
Structures qui emploient des salariés en situation de handicap dont la rémunération est subventionnée par la puissance publique, les entreprises adaptées présentent des performances sociales et économiques très disparates.
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Évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants
22 juillet 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget, ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une mission conjointe sur les évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TI).
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La revitalisation commerciale des centres-villes
22 juillet 2016
Avec près d’un rideau sur dix baissé, la vacance commerciale s’aggrave et touche fortement les centres des villes moyennes en France.
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La simplification du Fonds social européen
15 juillet 2016
Lire le rapport de scénarios d'évolution - Lire le rapport de diagnostic - Lire les annexes et les pièces jointes
La France est un bénéficiaire important du fonds social européen (FSE) (6 Mds€ pour le plan 2014‑2020).
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Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
08 juillet 2016
Lire le rapport - Lire le tome 1 - Annexes - Lire le tome 2 - Annexes - Lire le tome 3 - Annexes
En mai 2015, le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des services judiciaires, à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), une mission d’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, que ce soit en milieu ouvert ou en milieu fermé.
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Revue de dépenses 2016 - Pilotage de la masse salariale des opérateurs de l’État : Tome 1 - Emplois hors plafond et Tome 2
04 juillet 2016
Lire le tome 1 - Lire le tome 2
Les opérateurs de l’État rassemblent près de 435 000 agents pour une masse salariale d’environ 28 Md€ en 2015.
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