Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier et conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

22 mars 2013

Encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires

22 mars 2013

Les professions réglementées

22 mars 2013

Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur

20 mars 2013

Comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe (Note)

15 mars 2013

Contrôle de l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ)

15 mars 2013

[Mission d'assistance] - Commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires

15 février 2013

Bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2013

15 février 2013

Les dispositifs de soutien à la recherche partenariale

15 février 2013

Le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients

25 janvier 2013