Thématique | Affaires sociales et santé
Encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires
22 mars 2013
Les antibiotiques vétérinaires sont largement prescrits aux animaux autant à titre curatif que préventif.
Leur usage sécurise les productions animales et les résultats économiques des filières, mais il augmente considérablement les risques d’antibiorésistances qui pourraient remettre en question l’efficacité de la médecine moderne, humaine et animale. Ce rapport formule des recommandations pour permettre de réviser les pratiques commerciales sous les angles sanitaire, économique et éthique. Il n’est pas favorable au découplage entre prescription et délivrance des antibiotiques par les vétérinaires mais il prône leur responsabilisation et leur implication dans le plan Ecoantibio 2017.
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Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source
15 septembre 2017
Par lettre de mission en date du 12 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a confié à l’IGF une mission visant à évaluer les charges induites par la réforme du prélèvement à la source (PAS) pour les futurs collecteurs et à s’assurer de la robustesse du dispositif.
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Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales
18 août 2017
Une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique (CFU) dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales a été confiée à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA).
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Financement de la projection numérique en salle de cinéma
16 juin 2017
La mission conduite au printemps 2017 par les inspections générales des finances et des affaires culturelles (IGF-IGAC) visait à étudier les coûts et les économies liées à la projection numérique en salles pour les exploitants et distributeurs, l’ensemble du parc de salles en France ayant achevé cette transition numérique, notamment grâce au dispositif mis en place à l’automne 2010.
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Stockage souterrain de gaz
09 juin 2017
Réalisé conjointement par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’économie et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le rapport consacré au stockage souterrain de gaz constate l’instabilité du système actuel et la nécessité de sa régulation.
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