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22 mars 2013

Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur

20 mars 2013

Comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe (Note)

15 mars 2013

Contrôle de l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ)

15 mars 2013

[Mission d'assistance] - Commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires

15 février 2013

Bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2013

15 février 2013

Les dispositifs de soutien à la recherche partenariale

15 février 2013

Le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients

25 janvier 2013

Le projet de canal Seine-Nord Europe

18 janvier 2013

BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l’État à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en œuvre de la banque publique d’investissement

18 janvier 2013