Thématique | Politiques sectorielles
Masse salariale et achats et charges externes des collectivités territoriales
17 avril 2024
L’Inspection générale des finances a été saisie d’une mission de revue de dépenses relative à la masse salariale et aux achats et charges externes des collectivités. Après plus de 180 entretiens et rencontres avec une cinquantaine de collectivités, il en ressort ce qui suit :
ces deux postes de dépenses sont en forte augmentation, respectivement + 28 % et + 23 % en euros courants depuis 2012 ;
- s’agissant de la masse salariale, cette hausse résulte de l’effet conjugué de l’augmentation des effectifs, et de la hausse des rémunérations ;
- la hausse de la rémunération s’explique principalement en raison de la progression naturelle de carrière des agents, et est directement impactée par les décisions nationales telles que le récent relèvement du point d’indice de la fonction publique. Ce levier est relativement contraint en raison du poids de la part indiciaire de la rémunération des agents territoriaux, et doit tenir compte des enjeux d’attractivité auxquels sont confrontés les employeurs territoriaux ;
- la progression des effectifs est la plus forte au sein du bloc communal, sans que le développement de l’intercommunalité et les rapprochements entre collectivités n’aient permis de réaliser de véritables synergies. Le temps de travail demeure inférieur à la durée légale et le taux d’absentéisme plus élevé que dans les autres versants de la fonction publique. Dans ce contexte, la mission juge que les nombreux départs en retraite à venir offrent l’opportunité de repenser l’organisation et la répartition du travail au sein des collectivités et entre elles, tout en agissant en faveur d’une amélioration de l’environnement de travail des agents ;
- s’agissant des achats et charges externes, le rapport présente une analyse de la structure des dépenses entre strates de collectivités et une décomposition par grande catégorie, grâce à l’exploitation des données comptables ;
- sur la période récente, la hausse des achats résulte du double effet volume lié à la reprise post-covid et d’un effet prix lié à l’inflation qui a touché principalement les achats liés à l’assurance, la maintenance et les réparations, l’alimentation, les fournitures d’entretien et de petit équipement, les prestations de services et l’énergie ;
- la missions estime que des économies pourraient être recherchées en professionnalisant les achats et par la recherche de performance, de l’ordre d’une dizaine de pourcent sur les 51 Md€, sans que ce levier ne puisse être actionné de manière mécanique et garantie.
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Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19
27 juillet 2021
Lire le rapport final - Lire l'avis des membres du comité
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
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Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale
23 juillet 2021
Pilier du modèle social français, la politique familiale a accompagné une dynamique démographique qui place la France au premier rang européen en taux de fécondité, même si ce dernier baisse depuis 10 ans.
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Facilités de circulation dans la branche ferroviaire
16 juillet 2021
Les cheminots actifs et retraités de la SNCF, ainsi que leurs ayants droit, bénéficient de facilités de circulation leur procurant un avantage tarifaire sur les services opérés par l’entreprise historique.
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Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)
18 juin 2021
La mission est intervenue en 2021 dans un contexte d’accélération des projets éoliens en ZEE répondant aux objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
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Bilan de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour la période 2016-2019 et propositions pour la période 2021-2024
17 juin 2021
Créée en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appuie la mise en œuvre des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et gère les financements qui leur sont alloués.
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Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
28 mai 2021
Créées respectivement en 2001 et en 2014, les SCIC et les CAE font partie de l’économie sociale et solidaire (ESS) et proposent une manière de produire en commun propre à la coopération.
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Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19
20 avril 2021
Lire le rapport d'étape - Lire la synthèse
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
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Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels
16 avril 2021
Au carrefour du parc social et du parc locatif privé, le logement intermédiaire (LLI) s’adresse en priorité aux ménages à revenus moyens vivant au sein de territoires denses et soumis à une forte tension immobilière.
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Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 de la MSA dans la perspective de son renouvellement
15 avril 2021
Lire le rapport - Lire les annexes
Deuxième régime de sécurité sociale en France, la Mutualité sociale agricole (MSA) est l’organisme gestionnaire unique des régimes agricoles.
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Pour un développement durable du commerce en ligne
26 mars 2021
Publication du rapport IGF/FS/CGEDD sur le développement durable du commerce en ligne commandité par les ministères de la transition écologique et de l’économie, des finances et de la relance.
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