Les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009

Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la Cnaf

20 octobre 2017

L'IGF et l'IGAS ont évalué la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) 2013-2017, et proposé des orientations pour la nouvelle COG qui en prend la suite.

Revue de dépenses 2017 - Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées

20 octobre 2017

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Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

15 septembre 2017

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Par lettre de mission en date du 12 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a confié à l’IGF une mission visant à évaluer les charges induites par la réforme du prélèvement à la source (PAS) pour les futurs collecteurs et à s’assurer de la robustesse du dispositif.

Revue de dépenses 2017 - Voirie des collectivités territoriales

18 août 2017

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Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

18 août 2017

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Une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique (CFU) dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales a été confiée à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA).