Thématique | Politiques sectorielles
Masse salariale et achats et charges externes des collectivités territoriales
17 avril 2024
L’Inspection générale des finances a été saisie d’une mission de revue de dépenses relative à la masse salariale et aux achats et charges externes des collectivités. Après plus de 180 entretiens et rencontres avec une cinquantaine de collectivités, il en ressort ce qui suit :
ces deux postes de dépenses sont en forte augmentation, respectivement + 28 % et + 23 % en euros courants depuis 2012 ;
- s’agissant de la masse salariale, cette hausse résulte de l’effet conjugué de l’augmentation des effectifs, et de la hausse des rémunérations ;
- la hausse de la rémunération s’explique principalement en raison de la progression naturelle de carrière des agents, et est directement impactée par les décisions nationales telles que le récent relèvement du point d’indice de la fonction publique. Ce levier est relativement contraint en raison du poids de la part indiciaire de la rémunération des agents territoriaux, et doit tenir compte des enjeux d’attractivité auxquels sont confrontés les employeurs territoriaux ;
- la progression des effectifs est la plus forte au sein du bloc communal, sans que le développement de l’intercommunalité et les rapprochements entre collectivités n’aient permis de réaliser de véritables synergies. Le temps de travail demeure inférieur à la durée légale et le taux d’absentéisme plus élevé que dans les autres versants de la fonction publique. Dans ce contexte, la mission juge que les nombreux départs en retraite à venir offrent l’opportunité de repenser l’organisation et la répartition du travail au sein des collectivités et entre elles, tout en agissant en faveur d’une amélioration de l’environnement de travail des agents ;
- s’agissant des achats et charges externes, le rapport présente une analyse de la structure des dépenses entre strates de collectivités et une décomposition par grande catégorie, grâce à l’exploitation des données comptables ;
- sur la période récente, la hausse des achats résulte du double effet volume lié à la reprise post-covid et d’un effet prix lié à l’inflation qui a touché principalement les achats liés à l’assurance, la maintenance et les réparations, l’alimentation, les fournitures d’entretien et de petit équipement, les prestations de services et l’énergie ;
- la missions estime que des économies pourraient être recherchées en professionnalisant les achats et par la recherche de performance, de l’ordre d’une dizaine de pourcent sur les 51 Md€, sans que ce levier ne puisse être actionné de manière mécanique et garantie.
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Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions
16 décembre 2022
Lire le rapport - Lire les annexes - Lire un résumé pour décideur
Le Conseil d'Orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
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L'inflation des produits alimentaires
18 novembre 2022
Lire le rapport (Novembre 2022) - Mise à jour des constats relatifs à la hausse des prix des produits alimentaires (Mars 2023)
Les prix des produits alimentaires ont commencé à augmenter fortement à partir de mi‑2021 et enregistrent en septembre 2022 une hausse de 10 % en glissement annuel, avec 12 % prévue en décembre par l’Insee.
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Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030
18 novembre 2022
La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement documenté notamment par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
14 octobre 2022
Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres.
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Bilan du contrat d'objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques pour la période 2020-2022
16 septembre 2022
Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ont signé le 16 mars 2020 un contrat d’objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour la période 2020‑2022.
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Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone
19 août 2022
Lire le rapport - Lire la version anglaise du rapport
Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, est aujourd’hui rendu public.
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Accompagner et favoriser le développement des services industriels
15 juillet 2022
La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser la compétitivité hors-prix de l’industrie française en exploitant la complémentarité services-industrie.
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Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard
24 juin 2022
Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des particuliers dans les logements, neufs ou réhabilités, de certains types d’établissements : résidences-services privées pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, résidences autonomie et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
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Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
17 juin 2022
Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus difficile l’accès de certains ménages actifs, notamment les moins aisés, à une résidence principale sur ces territoires tendus.
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