Thématique | Politiques sectorielles
Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche
19 octobre 2012
Dans un contexte communautaire de rénovation de la politique commune de la pêche, marqué par la mise en place de quotas individuels transférables, le rapport propose une analyse économique et sociale du secteur ainsi que des modes d’allocation, de gestion et de contrôle de la ressource.
S’appuyant sur des comparaisons internationales et le constat d’un système perfectible pour le littoral Atlantique, il propose une modification du dispositif de quotas de pêche.
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