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Thématique | Finances publiques
Masse salariale et achats et charges externes des collectivités territoriales
04 septembre 2024
Lire le rapport (mise à jour des chiffrages en mai 2024)
L’Inspection générale des finances a été saisie d’une mission de revue de dépenses relative à la masse salariale et aux achats et charges externes des collectivités. Après plus de 180 entretiens et rencontres avec une cinquantaine de collectivités, il en ressort ce qui suit :
ces deux postes de dépenses sont en forte augmentation, respectivement + 28 % et + 23 % en euros courants depuis 2012 ;
- s’agissant de la masse salariale, cette hausse résulte de l’effet conjugué de l’augmentation des effectifs, et de la hausse des rémunérations ;
- la hausse de la rémunération s’explique principalement en raison de la progression naturelle de carrière des agents, et est directement impactée par les décisions nationales telles que le récent relèvement du point d’indice de la fonction publique. Ce levier est relativement contraint en raison du poids de la part indiciaire de la rémunération des agents territoriaux, et doit tenir compte des enjeux d’attractivité auxquels sont confrontés les employeurs territoriaux ;
- la progression des effectifs est la plus forte au sein du bloc communal, sans que le développement de l’intercommunalité et les rapprochements entre collectivités n’aient permis de réaliser de véritables synergies. Le temps de travail demeure inférieur à la durée légale et le taux d’absentéisme plus élevé que dans les autres versants de la fonction publique. Dans ce contexte, la mission juge que les nombreux départs en retraite à venir offrent l’opportunité de repenser l’organisation et la répartition du travail au sein des collectivités et entre elles, tout en agissant en faveur d’une amélioration de l’environnement de travail des agents ;
- s’agissant des achats et charges externes, le rapport présente une analyse de la structure des dépenses entre strates de collectivités et une décomposition par grande catégorie, grâce à l’exploitation des données comptables ; - sur la période récente, la hausse des achats résulte du double effet volume lié à la reprise post-covid et d’un effet prix lié à l’inflation qui a touché principalement les achats liés à l’assurance, la maintenance et les réparations, l’alimentation, les fournitures d’entretien et de petit équipement, les prestations de services et l’énergie ;
- la missions estime que des économies pourraient être recherchées en professionnalisant les achats et par la recherche de performance, de l’ordre d’une dizaine de pourcent sur les 51 Md€, sans que ce levier ne puisse être actionné de manière mécanique et garantie.
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Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux professions du droit
06 mars 2026
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit.
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Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l'efficience par une intégration territoriale
18 février 2026
Annexe 3 Activité hospitalière
Annexe 5 Capacités d'hospitalisation
Annexe 8 Territoire et carte sanitaire
Annexe 9 Coopérations hospitalières
Annexe 11 Investissements et gestion patrimoniale
Annexe 12 Leviers d'efficience interne
Annexe 13 Liste des personnes rencontrées
Cinq ans après la crise sanitaire, les établissements publics de santé (EPS) se trouvent dans une situation financière d’une gravité inédite. Si les EPS étaient déjà déficitaires, leurs pertes affichent désormais un niveau jamais atteint et connaissant une évolution très dynamique, se creusant d’1 Md€ supplémentaire par an au cours des deux dernières années.
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Modèle économique des établissements publics de l’enseignement supérieur
17 février 2026
Le modèle économique des universités française se singularise en Europe par la conjonction de facteurs suivants :
- une part prépondérante (76 %), dans leurs ressources totales (18,2 Md€ en 2023), de la subvention pour charge de service public (SCSP) dont une faible part est indexée à leur performance ;
- une faible contribution des recettes issues du secteur économiques (5,6 %) ;
- des droits d’inscriptions limités (2,7 %).
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Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision
12 février 2026
Le moindre dynamisme des recettes de TVA depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB est une particularité française. Les écarts de prévision des recettes de TVA se sont nettement accrus depuis la crise sanitaire.
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Évaluation finale du programme NANO 2022
23 janvier 2026
Le programme Nano 2022, déclinaison française d’un projet européen (PIIEC) en microélectronique, a soutenu des projets de R&D et d’industrialisation entre 2018 et 2022.
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Évaluation des contrats et marchés de partenariat
18 décembre 2025
Après avoir connu son apogée en 2011-2012, le recours aux marchés de partenariat (PPP) est désormais marginal, notamment du fait d’interrogations sur leur niveau d’efficacité et de d’efficience pour les pouvoirs publics.
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Évaluation de l’initiative Tibi
27 novembre 2025
L’initiative Tibi est née d’un rapport, commandé en 2019 à Philippe Tibi par le ministre de l’Économie et des Finances, qui démontrait la faible disponibilité des capitaux français pour le financement de la phase d’accélération industrielle et commerciale des entreprises technologiques.
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La maîtrise des frais de justice
28 octobre 2025
Les frais de justice correspondent aux dépenses de différentes natures, à la charge définitive ou provisoire de l’État, engagées au cours d'une procédure pénale et au cours des procédures civiles et commerciales, sur décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle. Les frais de justice dits « non recouvrables » et qui restent par principe à la charge définitive de l’État concernent essentiellement le domaine pénal.
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Rapport sur la formation continue des cadres supérieurs de l’État et le rôle de l’INSP
03 octobre 2025
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF), évalue l’ensemble du dispositif de formation continue des cadres supérieurs de l’Etat et formule des propositions quant au rôle et à la place de l’Institut national du service public (INSP).
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Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
10 septembre 2025
Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.
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