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Thématique | transition écologique
Les incidences économiques de l'action pour le climat
28 mai 2023
Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte son impact dans les perspectives macroéconomiques, dès maintenant.
De fait, les institutions économiques et financières s’emparent de la question et cherchent à intégrer les impacts du changement climatique et des efforts d’atténuation dans leurs projections ou leurs évaluations macroéconomiques. La prise en compte des implications de la transition climatique dans l’élaboration des politiques publiques dans des champs divers apparaît aussi de plus en plus nécessaire aux yeux des décideurs.
Dans ce contexte, la Première ministre a confié à Jean Pisani-Ferry la mission « d’améliorer notre compréhension de ces mécanismes, de sorte que les décisions qui devront être prises soient le mieux informées possible ». Pour mener à bien cette mission, Jean Pisani-Ferry s’est appuyé sur les équipes de France Stratégie, qui en a assuré le secrétariat, et a bénéficié du soutien de l’Inspection général des finances, Selma Mahfouz assurant le rôle de rapporteure générale. Les administrations et opérateurs concernés y ont égalemet apporté leur concours.
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Mission d'enquête - La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes)
17 novembre 2017
Par lettre du 27 octobre 2017, faisant suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont confié à Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances, une mission visant à établir une chronique des étapes qui ont conduit à sa création puis à son maintien ainsi qu’à apprécier les analyses juridiques disponibles à chaque période depuis 2012 et la manière dont elles ont été intégrées dans le processus de décision.
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Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la Cnaf
20 octobre 2017
Lire le rapport - Lire les annexes
L'IGF et l'IGAS ont évalué la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) 2013-2017, et proposé des orientations pour la nouvelle COG qui en prend la suite.
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Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source
15 septembre 2017
Par lettre de mission en date du 12 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a confié à l’IGF une mission visant à évaluer les charges induites par la réforme du prélèvement à la source (PAS) pour les futurs collecteurs et à s’assurer de la robustesse du dispositif.
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Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales
18 août 2017
Une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique (CFU) dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales a été confiée à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA).
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