Thématique | Politiques sectorielles
La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
16 septembre 2016
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 a ouvert la possibilité d’un transfert gratuit et en pleine propriété de leur immobilier aux universités.
Sur demande des secrétaires d’État chargé de l’enseignement supérieur et du budget, l’IGF a examiné les conditions dans lesquelles ce transfert pouvait avoir lieu. Les propositions formulées devraient permettre d’avancer dans les prochaines années vers cette nouvelle étape importante de l’autonomie des universités.
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Revue de dépenses 2016 - Les budgets annexes des collectivités locales
20 mai 2016
Exception aux principes d’unité et d’universalité budgétaires, les budgets annexes retracent les opérations de certains services publics locaux (eau, déchets, aménagement, transport).
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Revue de dépenses 2016 - Le patrimoine des collectivités territoriales
13 mai 2016
Alors que le patrimoine local s’est fortement développé dans les trois dernières décennies, l’insuffisante connaissance par les collectivités de leur patrimoine limite la capacité de la plupart d’entre elles à fonder une stratégie patrimoniale.
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Revue de dépenses 2016 - Les transports sanitaires
21 avril 2016
Les dépenses de transports sanitaires ont augmenté d’environ 75% en un peu plus de dix ans, passant de 2,3 Mds € en 2003 € à plus de 4 Mds € en 2014.
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Revue de dépenses 2016 - La fonction achats des collectivités territoriales
21 avril 2016
Les achats courants des collectivités territoriales dépassent désormais 45 Mds€ par an, soit 17 % de la dépense locale.
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Revue de dépenses 2016 - La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA)
15 avril 2016
Le rapport sur la gestion du FCTVA propose, en conservant sa nature, d’en simplifier la gestion, d’harmoniser les règles applicables sur le territoire et de le sécuriser juridiquement et comptablement ; il s’agit d’automatiser le dispositif sur une base comptable, en se fondant sur les mandats émis par les collectivités territoriales, contrôlés par les comptables publics.
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Préfiguration du fonds pour l’emploi dans le spectacle
15 avril 2016
Chargée de préfigurer le Fonds pour l’emploi dans le spectacle, la mission s’est attachée à définir des moyens de stabilisation et de la pérennisation de l’emploi dans ce secteur.
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Accord plurilatéral sur le commerce des services et partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement : enjeux numériques des négociations
15 avril 2016
Lire le rapport - Lire la synthèse en anglais : Digital in trade agreements
Depuis 2013, l’Union européenne (UE) est engagée dans la négociation de deux accords commerciaux d’envergure avec ses principaux partenaires.
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