Thématique | igf | Affaires sociales et santé
Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes
07 mars 2025
Indépendamment des progrès réalisés, des inégalités structurantes perdurent entre les femmes et les hommes en France, et ce à toutes les étapes de la vie.
Malgré la volonté politique de corriger ces inégalités et en dépit de l’existence d’un document de politique transversale (DPT) enrichi chaque année, l’Etat comme la Sécurité sociale mesurent mal l’incidence de leurs choix budgétaires sur la poursuite de cet objectif.
Ainsi, des choix budgétaires structurants ont été réalisés au cours des dernières années sans que leur incidence sur l’égalité n’ait été interrogée : par exemple, les financements du plan France 2030 (54 Md€), ceux de l’apprentissage (16,7 Md€ en 2024) ou de l’insertion par l’activité économique (1,5 Md€ en 2024).
Dans ce contexte, l’IGF et l’IGAS ont proposé une méthode afin de mettre en œuvre une démarche de budgétisation intégrant l’égalité (BIE), définie par le Conseil de l’Europe comme « une évaluation des budgets existants en incluant une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire, ainsi qu’une restructuration des recettes et des dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ». Si la loi de finances pour 2024 en a prévu le principe, sa matérialisation reste attendue, notamment en raison des nombreuses questions méthodologiques soulevées par la démarche.
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Revue de dépenses 2016 - Les budgets annexes des collectivités locales
20 mai 2016
Exception aux principes d’unité et d’universalité budgétaires, les budgets annexes retracent les opérations de certains services publics locaux (eau, déchets, aménagement, transport).
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Revue de dépenses 2016 - Le patrimoine des collectivités territoriales
13 mai 2016
Alors que le patrimoine local s’est fortement développé dans les trois dernières décennies, l’insuffisante connaissance par les collectivités de leur patrimoine limite la capacité de la plupart d’entre elles à fonder une stratégie patrimoniale.
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Revue de dépenses 2016 - Les transports sanitaires
21 avril 2016
Les dépenses de transports sanitaires ont augmenté d’environ 75% en un peu plus de dix ans, passant de 2,3 Mds € en 2003 € à plus de 4 Mds € en 2014.
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Revue de dépenses 2016 - La fonction achats des collectivités territoriales
21 avril 2016
Les achats courants des collectivités territoriales dépassent désormais 45 Mds€ par an, soit 17 % de la dépense locale.
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Revue de dépenses 2016 - La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA)
15 avril 2016
Le rapport sur la gestion du FCTVA propose, en conservant sa nature, d’en simplifier la gestion, d’harmoniser les règles applicables sur le territoire et de le sécuriser juridiquement et comptablement ; il s’agit d’automatiser le dispositif sur une base comptable, en se fondant sur les mandats émis par les collectivités territoriales, contrôlés par les comptables publics.
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Préfiguration du fonds pour l’emploi dans le spectacle
15 avril 2016
Chargée de préfigurer le Fonds pour l’emploi dans le spectacle, la mission s’est attachée à définir des moyens de stabilisation et de la pérennisation de l’emploi dans ce secteur.
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Accord plurilatéral sur le commerce des services et partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement : enjeux numériques des négociations
15 avril 2016
Lire le rapport - Lire la synthèse en anglais : Digital in trade agreements
Depuis 2013, l’Union européenne (UE) est engagée dans la négociation de deux accords commerciaux d’envergure avec ses principaux partenaires.
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