Thématique | Numérique, recherche et éducation
Évaluation du dispositif des instituts Carnot
29 janvier 2025
Le label « institut Carnot », créé en 2006 pour soutenir la recherche partenariale entre les laboratoires publics de recherche et les entreprises, est un dispositif opéré par l’agence nationale de la recherche (ANR), sous le pilotage du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’industrie.
Alors que ses moyens financiers augmentent et qu’un nouvel appel à candidatures est prévu en 2025, la mission IGF-IGESR-CGE a été chargée d’évaluer la performance, l’efficacité, l’impact du dispositif.
Apprécié de ses bénéficiaires, le dispositif a renforcé la professionnalisation des instituts labellisés, mais souffre d'un pilotage insuffisant, d’objectifs flous et d’une faible notoriété auprès des entreprises. La superposition progressive des dispositifs de recherche partenariale nuit également à leur lisibilité.
Enfin, la performance de la recherche contractuelle et l’impact du dispositif sur la compétitivité des entreprises restent difficiles à évaluer. Dans un paysage évolutif de soutien à la recherche partenariale, l’effet de levier du dispositif sur les performances des entreprises n’a pu être démontré statistiquement.
Pour y remédier, la mission formule treize recommandations : assouplir les conditions de labellisation, professionnaliser le développement commercial des instituts grâce à l’abondement sur trois ans, mieux cibler son allocation en faveur des PME et ETI, et instaurer un contrôle annuel des contrats par l’ANR afin d’améliorer la transparence et l’efficacité du dispositif.
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Les services de l'administration territoriale de l'Etat en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
18 décembre 2015
En octobre 2015, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administartion (IGA) ont été chargées d'établir un rapport sur l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en oeuvre des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux niveaux régional et départemental.
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Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
11 décembre 2015
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre des finances et des comptes publics ont mandaté l’inspection générale des finances, le conseil général de l’économie et le conseil général de l’environnement et du développement durable afin de conduire une mission relative au financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l’État
13 novembre 2015
L’émergence du concept d’État-propriétaire entre 2005 et 2008, formalisée par la circulaire du Premier ministre signée le 16 janvier 2009, de nouveaux outils budgétaires et de pilotage stratégique et l’adaptation des structures administratives ont contribué à modeler la nouvelle politique immobilière de l’État (PIE).
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Évaluation du partenariat de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes
16 octobre 2015
L'évaluation du partenariat de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes, s'inscrit dans la feuille de route du gouvernement définie lors de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014.
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La réforme des modalités de gestion des listes électorales
18 septembre 2015
En vue d’une réforme des modalités de gestion des listes électorales et d’une simplification des démarches du citoyens, la mission propose dans ce rapport la création d’un répertoire électoral unique (REU) qui permettrait une dématérialisation totale des démarches et faciliterait l’inscription des citoyens sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin.
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La caisse des Français de l'étranger - son activité et les conditions de son intervention
17 juillet 2015
La Caisse des Français de l’étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l’assurance volontaire des Français expatriés, offre à ceux qui le souhaitent une protection sociale optionnelle (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).
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Revue de dépenses - Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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Revue de dépenses - Les aides à l'innovation
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux aides à l’innovation a été confiée à l’IGF, au CGEDD et au CGE. Cette revue de dépense porte sur les interventions budgétaires en faveur de l’innovation des entreprises à l’exclusion des dispositifs fiscaux et sociaux de soutien à l’innovation.
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