Thématique | Numérique, recherche et éducation
Évaluation du dispositif des instituts Carnot
29 janvier 2025
Le label « institut Carnot », créé en 2006 pour soutenir la recherche partenariale entre les laboratoires publics de recherche et les entreprises, est un dispositif opéré par l’agence nationale de la recherche (ANR), sous le pilotage du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’industrie.
Alors que ses moyens financiers augmentent et qu’un nouvel appel à candidatures est prévu en 2025, la mission IGF-IGESR-CGE a été chargée d’évaluer la performance, l’efficacité, l’impact du dispositif.
Apprécié de ses bénéficiaires, le dispositif a renforcé la professionnalisation des instituts labellisés, mais souffre d'un pilotage insuffisant, d’objectifs flous et d’une faible notoriété auprès des entreprises. La superposition progressive des dispositifs de recherche partenariale nuit également à leur lisibilité.
Enfin, la performance de la recherche contractuelle et l’impact du dispositif sur la compétitivité des entreprises restent difficiles à évaluer. Dans un paysage évolutif de soutien à la recherche partenariale, l’effet de levier du dispositif sur les performances des entreprises n’a pu être démontré statistiquement.
Pour y remédier, la mission formule treize recommandations : assouplir les conditions de labellisation, professionnaliser le développement commercial des instituts grâce à l’abondement sur trois ans, mieux cibler son allocation en faveur des PME et ETI, et instaurer un contrôle annuel des contrats par l’ANR afin d’améliorer la transparence et l’efficacité du dispositif.
Page 13 sur 42
-
L'aide médicale d’État : diagnostic et propositions
11 octobre 2019
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible évolution de ces deux dispositifs, ayant notamment pour perspectives la maîtrise de la dépense publique et une plus grande convergence européenne des pratiques. Le travail d’analyse de données et de revue des processus conduit par la mission a abouti à la formulation de quatorze propositions qui portent sur la sécurisation du dispositif, pour limiter la fraude et les usages abusifs, et sur son amélioration, pour garantir un accès plus précoce aux soins et maîtriser les coûts de gestion.
-
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
28 septembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets.
-
Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
16 septembre 2019
La mission s’est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens.
-
La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
12 juillet 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social.
-
Evaluation du modèle économique du Grand Paris Express en phase d'exploitation
14 juin 2019
La mission visait à éclairer les deux « angles morts » du projet Grand Paris Express mis en lumière par le rapport de M. Gilles Carrez sur les ressources de la Société du Grand Paris (SGP).
-
Mission d’évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées
24 mai 2019
La loi permet à certaines fondations reconnues d’utilité publique d’abriter en leur sein des fondations qui ne bénéficient pas de la personnalité morale, ce qui permet de concilier la protection de la dénomination de la fondation et une meilleure reconnaissance des donateurs qui font des dons importants.
Page 13 sur 42