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Thématique | Économie, entreprises et emploi
Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)
18 octobre 2019
Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (« ETCLD ») lancée par la loi du 29 février 2016 consiste à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail choisi et une activité adaptée à leurs compétences.
Cette expérimentation, issue de l’initiative « Territoires zéro chômeur » d’ATD Quart Monde, repose notamment sur l’hypothèse d’un coût nul pour les pouvoirs publics, dès lors que la prise en charge d’une partie des salaires des personnes concernées et des coûts de fonctionnement des structures est équivalente aux coûts directs et indirects liés au chômage de longue durée et ainsi évités.
Ce projet expérimental déployé dans 10 zones géographiques différentes s’appuie sur 11 « entreprises à but d’emploi », créées majoritairement sous statut associatif et spécifiquement pour mettre en œuvre l’expérimentation ; en juin 2019, 742 personnes étaient embauchées dans ces entreprises.
L’IGF et l’IGAS, avec le concours de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, ont été chargées d’évaluer cette expérience en termes économiques, c’est-à-dire de déterminer notamment « les coûts évités et les gains générés par la reprise d’un emploi par un chômeur de longue durée », afin d’éclairer les pouvoirs publics sur les conditions de poursuite voire d’extension de cette expérimentation, mais aussi sur son apport au regard des autres actions publiques mises en œuvre en matière d’insertion dans l’emploi. Les travaux de la mission s’inscrivent en complémentarité avec les travaux d’évaluation du comité scientifique prévus par la loi, qui examinent plus globalement l’impact sur les personnes participant à l’expérimentation et sur les territoires, et dont le rapport intermédiaire est publié de manière concomitante à celui de la mission (cliquez ici pour en prende connaissance).
A l’issue de ses travaux, la mission recommande, avant toute extension temporelle ou géographique, d’ajuster les objectifs et les modalités pratiques de cette action (personnes bénéficiaires, activités des entreprises, financements mobilisés) afin de mieux servir la finalité affichée et de se rapprocher du principe initial de neutralité économique.
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Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux professions du droit
06 mars 2026
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit.
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Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l'efficience par une intégration territoriale
18 février 2026
Annexe 3 Activité hospitalière
Annexe 5 Capacités d'hospitalisation
Annexe 8 Territoire et carte sanitaire
Annexe 9 Coopérations hospitalières
Annexe 11 Investissements et gestion patrimoniale
Annexe 12 Leviers d'efficience interne
Annexe 13 Liste des personnes rencontrées
Cinq ans après la crise sanitaire, les établissements publics de santé (EPS) se trouvent dans une situation financière d’une gravité inédite. Si les EPS étaient déjà déficitaires, leurs pertes affichent désormais un niveau jamais atteint et connaissant une évolution très dynamique, se creusant d’1 Md€ supplémentaire par an au cours des deux dernières années.
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Modèle économique des établissements publics de l’enseignement supérieur
17 février 2026
Le modèle économique des universités française se singularise en Europe par la conjonction de facteurs suivants :
- une part prépondérante (76 %), dans leurs ressources totales (18,2 Md€ en 2023), de la subvention pour charge de service public (SCSP) dont une faible part est indexée à leur performance ;
- une faible contribution des recettes issues du secteur économiques (5,6 %) ;
- des droits d’inscriptions limités (2,7 %).
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Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision
12 février 2026
Le moindre dynamisme des recettes de TVA depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB est une particularité française. Les écarts de prévision des recettes de TVA se sont nettement accrus depuis la crise sanitaire.
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Évaluation finale du programme NANO 2022
23 janvier 2026
Le programme Nano 2022, déclinaison française d’un projet européen (PIIEC) en microélectronique, a soutenu des projets de R&D et d’industrialisation entre 2018 et 2022.
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Évaluation des contrats et marchés de partenariat
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Après avoir connu son apogée en 2011-2012, le recours aux marchés de partenariat (PPP) est désormais marginal, notamment du fait d’interrogations sur leur niveau d’efficacité et de d’efficience pour les pouvoirs publics.
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Évaluation de l’initiative Tibi
27 novembre 2025
L’initiative Tibi est née d’un rapport, commandé en 2019 à Philippe Tibi par le ministre de l’Économie et des Finances, qui démontrait la faible disponibilité des capitaux français pour le financement de la phase d’accélération industrielle et commerciale des entreprises technologiques.
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La maîtrise des frais de justice
28 octobre 2025
Les frais de justice correspondent aux dépenses de différentes natures, à la charge définitive ou provisoire de l’État, engagées au cours d'une procédure pénale et au cours des procédures civiles et commerciales, sur décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle. Les frais de justice dits « non recouvrables » et qui restent par principe à la charge définitive de l’État concernent essentiellement le domaine pénal.
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Rapport sur la formation continue des cadres supérieurs de l’État et le rôle de l’INSP
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Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF), évalue l’ensemble du dispositif de formation continue des cadres supérieurs de l’Etat et formule des propositions quant au rôle et à la place de l’Institut national du service public (INSP).
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Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
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Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.
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