Thématique | Économie, entreprises et emploi
Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)
18 octobre 2019
Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (« ETCLD ») lancée par la loi du 29 février 2016 consiste à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail choisi et une activité adaptée à leurs compétences.
Cette expérimentation, issue de l’initiative « Territoires zéro chômeur » d’ATD Quart Monde, repose notamment sur l’hypothèse d’un coût nul pour les pouvoirs publics, dès lors que la prise en charge d’une partie des salaires des personnes concernées et des coûts de fonctionnement des structures est équivalente aux coûts directs et indirects liés au chômage de longue durée et ainsi évités.
Ce projet expérimental déployé dans 10 zones géographiques différentes s’appuie sur 11 « entreprises à but d’emploi », créées majoritairement sous statut associatif et spécifiquement pour mettre en œuvre l’expérimentation ; en juin 2019, 742 personnes étaient embauchées dans ces entreprises.
L’IGF et l’IGAS, avec le concours de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, ont été chargées d’évaluer cette expérience en termes économiques, c’est-à-dire de déterminer notamment « les coûts évités et les gains générés par la reprise d’un emploi par un chômeur de longue durée », afin d’éclairer les pouvoirs publics sur les conditions de poursuite voire d’extension de cette expérimentation, mais aussi sur son apport au regard des autres actions publiques mises en œuvre en matière d’insertion dans l’emploi. Les travaux de la mission s’inscrivent en complémentarité avec les travaux d’évaluation du comité scientifique prévus par la loi, qui examinent plus globalement l’impact sur les personnes participant à l’expérimentation et sur les territoires, et dont le rapport intermédiaire est publié de manière concomitante à celui de la mission (cliquez ici pour en prende connaissance).
A l’issue de ses travaux, la mission recommande, avant toute extension temporelle ou géographique, d’ajuster les objectifs et les modalités pratiques de cette action (personnes bénéficiaires, activités des entreprises, financements mobilisés) afin de mieux servir la finalité affichée et de se rapprocher du principe initial de neutralité économique.
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Evaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au gouvernement de la Polynésie française
19 avril 2019
Lire le rapport - Lire les annexes
Le 29 décembre 2017, le Président de la Polynésie Française a demandé à la ministre des Outre-Mer l'appui d'une mission des inspections générales (IGF, IGAS et IGA), pour la réalisation d'un diagnostic partagé avec le Pays de la situation du système polynésien de protection sociale généralisée (PSG), et l'évaluation des engagements prévus dans la convention 2015-2017 entre l'Etat et le Pays en soutien au régime de solidarité territoriale de la PSG.
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Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités
19 avril 2019
Ce rapport examine l'ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par les opérateurs.
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Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État
15 février 2019
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a confié à l’IGF une mission d’identification des régimes dérogatoires à la durée annuelle de travail de 1 607 heures prévus par les textes dans l’État (administrations et opérateurs), les seuls enseignants étant hors du champ de la mission.
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Évaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi
23 novembre 2018
À la suite d’une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi menée par l’IGAS et l’IGF (http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article595) ce rapport procède à l’évaluation des engagements pris sur l’ensemble de la période.
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La transformation du modèle économique des grands ports maritimes
16 novembre 2018
Par lettre du 18 mai 2018, le Gouvernement a souhaité confier au CGEDD et à l’IGF une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM).
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Évolution de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
19 octobre 2018
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ».
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