Thématique | Finances publiques
Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole
07 novembre 2024
L’agriculture française est confrontée aux difficultés du renouvellement des générations agricoles qui devraient se poursuivre d’ici à 2035.
À la demande des ministres chargés de l’agriculture, de l’économie et des finances, l’inspection générale des finances et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ont conduit une mission relative à l’évaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole.
L’agriculture française est confrontée aux difficultés du renouvellement des générations agricoles qui devraient se poursuivre d’ici à 2035. En effet, à cet horizon, 60 % des chefs d’exploitations sont susceptibles de partir à la retraite. Faute de favoriser davantage les installations de jeunes agriculteurs, deux tendances profondes, qui marquent l’agriculture française depuis 1970, s’accentueraient : le solde négatif entre le nombre d’installations et de départs, l’agrandissement progressif des exploitations agricoles. De plus, le monde agricole est traversé par des mutations, dont le recul du modèle familial de transmission des exploitations est l’illustration la plus emblématique.
Dans ce contexte, le Gouvernement a choisi d’agir en faveur du renouvellement des générations agricoles. Or de nombreux freins à la transmission des exploitations et à l’installation des jeunes agriculteurs font obstacle à ce renouvellement : des freins financiers qui conditionnent l’accès aux facteurs de production et à leur financement ; des freins fiscaux avec des dispositifs actuels peu adaptés pour favoriser les candidats « hors cadre familial » et non issus du milieu agricole et des freins liés à l’accompagnement des candidats à l’installation et des cédants à la transmission.
S’appuyant sur ces constats, le rapport formule onze propositions agissant sur les différents leviers et articulées autour des deux axes suivants :
- six mesures fiscales pour améliorer le portage du foncier agricole, inciter à la location à des jeunes agriculteurs et faciliter l’installation et la transmission, en particulier hors du cadre familial ;
- cinq mesures non fiscales pour renforcer le dispositif d’accompagnement des cédants et des candidats à l’installation et le personnaliser et mieux piloter la politique d’installation et de transmission en créant un observatoire national unique de l’installation‑transmission, en lien avec le réseau des chambres d’agriculture.
Page 13 sur 42
-
L'aide médicale d’État : diagnostic et propositions
11 octobre 2019
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible évolution de ces deux dispositifs, ayant notamment pour perspectives la maîtrise de la dépense publique et une plus grande convergence européenne des pratiques. Le travail d’analyse de données et de revue des processus conduit par la mission a abouti à la formulation de quatorze propositions qui portent sur la sécurisation du dispositif, pour limiter la fraude et les usages abusifs, et sur son amélioration, pour garantir un accès plus précoce aux soins et maîtriser les coûts de gestion.
-
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
28 septembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets.
-
Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
16 septembre 2019
La mission s’est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens.
-
La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
12 juillet 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social.
-
Evaluation du modèle économique du Grand Paris Express en phase d'exploitation
14 juin 2019
La mission visait à éclairer les deux « angles morts » du projet Grand Paris Express mis en lumière par le rapport de M. Gilles Carrez sur les ressources de la Société du Grand Paris (SGP).
-
Mission d’évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées
24 mai 2019
La loi permet à certaines fondations reconnues d’utilité publique d’abriter en leur sein des fondations qui ne bénéficient pas de la personnalité morale, ce qui permet de concilier la protection de la dénomination de la fondation et une meilleure reconnaissance des donateurs qui font des dons importants.
Page 13 sur 42