Thématique | Finances publiques
Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole
07 novembre 2024
L’agriculture française est confrontée aux difficultés du renouvellement des générations agricoles qui devraient se poursuivre d’ici à 2035.
À la demande des ministres chargés de l’agriculture, de l’économie et des finances, l’inspection générale des finances et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ont conduit une mission relative à l’évaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole.
L’agriculture française est confrontée aux difficultés du renouvellement des générations agricoles qui devraient se poursuivre d’ici à 2035. En effet, à cet horizon, 60 % des chefs d’exploitations sont susceptibles de partir à la retraite. Faute de favoriser davantage les installations de jeunes agriculteurs, deux tendances profondes, qui marquent l’agriculture française depuis 1970, s’accentueraient : le solde négatif entre le nombre d’installations et de départs, l’agrandissement progressif des exploitations agricoles. De plus, le monde agricole est traversé par des mutations, dont le recul du modèle familial de transmission des exploitations est l’illustration la plus emblématique.
Dans ce contexte, le Gouvernement a choisi d’agir en faveur du renouvellement des générations agricoles. Or de nombreux freins à la transmission des exploitations et à l’installation des jeunes agriculteurs font obstacle à ce renouvellement : des freins financiers qui conditionnent l’accès aux facteurs de production et à leur financement ; des freins fiscaux avec des dispositifs actuels peu adaptés pour favoriser les candidats « hors cadre familial » et non issus du milieu agricole et des freins liés à l’accompagnement des candidats à l’installation et des cédants à la transmission.
S’appuyant sur ces constats, le rapport formule onze propositions agissant sur les différents leviers et articulées autour des deux axes suivants :
- six mesures fiscales pour améliorer le portage du foncier agricole, inciter à la location à des jeunes agriculteurs et faciliter l’installation et la transmission, en particulier hors du cadre familial ;
- cinq mesures non fiscales pour renforcer le dispositif d’accompagnement des cédants et des candidats à l’installation et le personnaliser et mieux piloter la politique d’installation et de transmission en créant un observatoire national unique de l’installation‑transmission, en lien avec le réseau des chambres d’agriculture.
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Évaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi
23 novembre 2018
À la suite d’une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi menée par l’IGAS et l’IGF (http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article595) ce rapport procède à l’évaluation des engagements pris sur l’ensemble de la période.
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La transformation du modèle économique des grands ports maritimes
16 novembre 2018
Par lettre du 18 mai 2018, le Gouvernement a souhaité confier au CGEDD et à l’IGF une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM).
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Évolution de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
19 octobre 2018
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ».
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Pour une économie corse du XXIe siècle : propositions et orientations
12 octobre 2018
Le ministre de l’Économie et des Finances a confié à l’Inspection générale des finances la mission d’établir un diagnostic partagé de la situation économique de la Corse ; de faire un inventaire des dispositifs, fiscaux et budgétaires, de soutien public au développement économique de l’île ; et d’évaluer l’ampleur et l’efficacité de ces dispositifs et aides au regard des handicaps que l’économie de l’île doit surmonter et des potentialités de son développement.
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La rénovation de l’immobilier de loisirs
13 juillet 2018
Rénovation de l’hébergement touristique des stations balnéaires et de montagne : création des contrats de station
Développées à grande échelle dans les années 1960/1970 (Plan neige, Mission Racine), les stations balnéaires et de montagne en France font face à des défis qui bousculent leur mode de gestion traditionnel : érosion du littoral, faible enneigement, arrivée de nouveaux profils de visiteurs, concurrence européenne et internationale forte, etc. -
Audit sur l’eau potable en Guadeloupe
18 mai 2018
Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries agro-alimentaires).
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L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité
13 avril 2018
L’IGF et le CGEDD ont été chargés par le Gouvernement, en novembre 2017, d’une mission relative aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité, ayant notamment vocation à alimenter les réflexions lancées dans le cadre du programme « Action publique 2022 ».
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Les aides à l'innovation
23 mars 2018
Chaque année, environ 160 millions d'euros du Fonds pour l’innovation et l’industrie seront consacrés au financement de grands défis sociétaux dans plusieurs domaines considérés comme stratégiques et nécessitant le levée de barrières technologiques.
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Revue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat
23 mars 2018
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État financés par des ressources publiques à hauteur de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA.
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