Thématique | Finances publiques
Tarification et financement du réseau ferré national
04 septembre 2025
Les opérateurs de services ferroviaires reversent des redevances pour l’utilisation du réseau ferré national. Ces redevances jouent un rôle stratégique, car elles doivent permettre de garantir l’équilibre économique de SNCF Réseau, dans un contexte où les besoins de renouvellement sont importants, tout en incitant à un développement du trafic, en particulier au regard des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.
L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ont réalisé une mission d’évaluation sur la tarification et le financement du réseau. En s’appuyant sur la théorie économique et en analysant les enjeux propres à chaque catégorie de trafic (services conventionnés et services librement organisés de voyageurs, fret), la mission propose d’optimiser et de clarifier la tarification mise en œuvre par SNCF Réseau.
Les inspections concluent que :
- Une baisse des péages acquittés par les services librement organisés à grande vitesse n’induirait pas suffisamment de trafic pour être financièrement neutre pour SNCF Réseau.
- SNCF Réseau dispose, à travers sa politique tarifaire, d’autres leviers pour inciter au développement de l’offre grande vitesse (plus grande prévisibilité des prix, systèmes d’incitations, etc.).
- La tarification des services conventionnés de voyageurs (TER) n’envoie pas aux régions les signaux qui leur permettraient de prendre les décisions les plus rationnelles. Les inspections proposent de nouvelles règles de calcul.
- Le plan de financement du réseau ferré national, qui inclut les redevances acquittées par les opérateurs ferroviaires, doit être conçu parallèlement à une vision cible du réseau par l’État, qui en est propriétaire.
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Leviers de la puissance publique dans le développement de la filière économique du sport
14 octobre 2016
Les collectivités locales possèdent 83 % des équipements sportifs français, tandis que chez nos principaux partenaires européens les acteurs privés investissent davantage ce domaine.
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Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
23 septembre 2016
Une mission conjointe de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de la justice et de l’inspection générale des affaires sociales a réalisé une étude portant sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.
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La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
16 septembre 2016
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 a ouvert la possibilité d’un transfert gratuit et en pleine propriété de leur immobilier aux universités.
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Les entreprises adaptées
09 septembre 2016
Structures qui emploient des salariés en situation de handicap dont la rémunération est subventionnée par la puissance publique, les entreprises adaptées présentent des performances sociales et économiques très disparates.
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Évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants
22 juillet 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget, ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une mission conjointe sur les évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TI).
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La revitalisation commerciale des centres-villes
22 juillet 2016
Avec près d’un rideau sur dix baissé, la vacance commerciale s’aggrave et touche fortement les centres des villes moyennes en France.
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La simplification du Fonds social européen
15 juillet 2016
Lire le rapport de scénarios d'évolution - Lire le rapport de diagnostic - Lire les annexes et les pièces jointes
La France est un bénéficiaire important du fonds social européen (FSE) (6 Mds€ pour le plan 2014‑2020).
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