Thématique | Finances publiques
Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
Au nombre de 1,27 millions, les associations sont des partenaires essentiels des pouvoirs publics. De par leur proximité avec le tissu social et leur souplesse d’organisation, elles répondent à des besoins sociaux avec réactivité et capacité d’innovation.
Le financement public en faveur des associations représentait 53 milliards d’euros en 2023. Ces financements sont essentiellement destinés à mettre en œuvre des politiques publiques : le recours à des associations est le plus souvent une modalité de gestion d’un service public qu’un soutien aux associations en tant que tel.
Ces financements publics aux associations ont augmenté ces dernières années du fait de la crise sanitaire, du plan de relance et de l’inflation. Les dépenses de l’État ont ainsi augmenté de 44 % entre 2019 et 2023 et les réductions fiscales de 39 %.
La mission a également étudié un échantillon d’opérateurs significatif du financement aux associations.
La mission a documenté trois scénarios d’économies de 1 à 3 milliards d’euros en identifiant des mesures sectorielles d’économies sur certaines politiques publiques et en proposant de rapprocher le système fiscal français, comparativement plus favorable, de celui d’autres pays.
Pour accompagner ces mesures d’économies, la mission préconise des mesures de simplification forte en faveur des associations (un meilleur partage des données sur les associations entre administrations et une visibilité accrue sur les financements) et un meilleur accompagnement par les administrations.
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Revue des dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle
04 septembre 2024
La loi n° 2018-771 du 5 septembre du 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de libéraliser l’offre de formation en apprentissage et a réorganisé le paysage de la formation professionnelle en facilitant l’accès à la formation continue. En conséquence de ces évolutions, la dépense nationale a connu une augmentation de 51 % depuis 2020 pour atteindre 32 Md€ en 2022, l’État en étant le principal financeur.
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Revue de dépenses Affections de longue durée - Pour un dispositif plus efficient et équitable
04 septembre 2024
Le dispositif des affections de longue durée permet le remboursement par l’assurance maladie obligatoire des tickets modérateurs afférents aux soins et prestations en rapport avec ces affections. Créé dès l’origine de la sécurité sociale, ce dispositif a pour objectif de protéger les assurés contre des restes à charge élevés, notamment dans le cas des maladies chroniques.
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Revue de dépenses Les dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi
04 septembre 2024
La mission réalisée par l’IGF et l’IGAS a porté sur une quinzaine de dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du service public de l’emploi, soit un périmètre financier représentant 7,8 Md€ de crédits budgétaires en 2024.
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Revue de dépenses Les dispositifs en faveur de la jeunesse
04 septembre 2024
Depuis 2017, en parallèle de dispositifs dédiés (Pass Culture, service national universel, tarifs des CROUS, etc.), les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse mais aussi de l’Enseignement supérieur, ont jouit de moyens en sensible augmentation.
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Revue de dépenses Les dispositifs médicaux
04 septembre 2024
Les dispositifs médicaux couvrent un champ hétérogène de produits, s’étendant des pansements aux équipements biomédicaux lourds, en passant par les prothèses physiques ou auditives, l’optique, les aides techniques, les dispositifs de traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue, de contrôle du diabète, les dispositifs médicaux implantables posés à l’hôpital.
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Revue de dépenses Les aides aux entreprises
04 septembre 2024
En 2022, les entreprises implantées en France ont bénéficié de 64 Md€ d’aides de l’État sous formes d’aides budgétaires (28 Md€) et d’aides fiscales (36 Md€), auxquelles s’ajoutent les exonérations de cotisations sociales, les aides de l’Union européenne et celles des collectivités territoriales.
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Régulation du prix des carburants et du gaz dans les Départements Français d’Amérique
04 septembre 2024
En 2022, alors que le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié (GPL) atteint des niveaux record tant en métropole que dans les départements français d’Amérique (DFA – Guadeloupe, Guyane et Martinique), ces derniers y sont particulièrement sensibles.
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Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur
18 juillet 2024
En application du principe « pollueur‑payeur », les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) imposent, à compter des années 1990, aux producteurs de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché. En France, les performances des filières REP présentent d’importantes marges de progrès : 40 % du gisement de déchets soumis à la REP échappe encore à la collecte, et 50 % n’est pas recyclé.
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Les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires
11 juillet 2024
À la demande des ministres chargés de l’économie et des comptes publics, l’inspection générale des finances a conduit une mission relative aux prévisions de recettes des prélèvements obligatoires, avec deux objectifs : analyser les prévisions de recettes et leur processus opérationnel pour l’année 2023 et en tirer des pistes d’amélioration pour l’avenir.
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