Thématique | Finances publiques
Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
Ce programme représente 2,3 milliards d’euros en 2024 pour 203 000 places d’hébergement généraliste. Il s'agit de la première revue de dépenses relatives à l'hébergement d'urgence dans une perspective d'efficience et de meilleur service rendu aux demandeurs d’hébergement.
La mission interministérielle a procédé à un examen systémique des structures, du pilotage et des trajectoires d’hébergement et a identifié des marges d’optimisation concrètes, fondées sur l'audition d'environ 160 personnes et la visite d'une vingtaine de sites.
- Fluidifier les parcours vers le logement, alors que 61 % des demandes d’hébergement restent non pourvues chaque jour malgré une hausse des crédits depuis dix ans.
- La mission propose deux scénarios d’économies (entre 28,5 et 73,5 M€) sans réduction du nombre de places, via un meilleur pilotage des coûts et un renforcement de la fluidité des parcours.
- Elle appelle à une connaissance approfondie des publics, à un pilotage plus stratégique de l’offre, et à meilleure répartition territoriale des ressources par type de dispositif.
Ces recommandations visent à concilier exigence de solidarité et rigueur de gestion dans un contexte de tension budgétaire, tout en renforçant l’#efficacité de la #politiquepublique d’hébergement et d’accès au logement.
Un rapport à lire pour repenser l’action publique en matière de lutte contre le #sansabrisme et assurer la continuité des droits dans un cadre soutenable. #revuededépenses #hébergementdurgence #logementdabord #budgetpublic #pilotage #efficience
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
15 novembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » au regard de son impact sur l’offre de logement, de ses effets sur les prix, de sa rentabilité pour les différents acteurs et de son impact sur la ville.
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Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
24 octobre 2019
Par lettre de mission du 28 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la santé, la ministre du Travail, le ministre de l’Action et des comptes publics et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission conjointe relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) régis par les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005.
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Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
18 octobre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) au regard de son objectif de primo-accession à la propriété des publics modestes, afin d’apprécier notamment l’effet déclencheur du PTZ et son impact sur l’artificialisation des sols.
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Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)
18 octobre 2019
Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (« ETCLD ») lancée par la loi du 29 février 2016 consiste à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail choisi et une activité adaptée à leurs compétences.
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L'aide médicale d’État : diagnostic et propositions
11 octobre 2019
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible évolution de ces deux dispositifs, ayant notamment pour perspectives la maîtrise de la dépense publique et une plus grande convergence européenne des pratiques. Le travail d’analyse de données et de revue des processus conduit par la mission a abouti à la formulation de quatorze propositions qui portent sur la sécurisation du dispositif, pour limiter la fraude et les usages abusifs, et sur son amélioration, pour garantir un accès plus précoce aux soins et maîtriser les coûts de gestion.
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Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
28 septembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets.
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Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
16 septembre 2019
La mission s’est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens.
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La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
12 juillet 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social.
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