Thématique | Affaires sociales et santé
Pertinence et efficience des dépenses de radiologie
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
L’activité de radiologie a augmenté du fait du déploiement des équipements matériels lourds (EML) IRM et scanner. La répartition territoriale des radiologues et des machines présente des densités en offre de soins et des taux de recours inégaux sur le territoire. Il n’existe toutefois pas d’indicateur permettant d’estimer les files d’attente pour avoir un rendez-vous de radiologie. Cette absence est particulièrement problématique pour calibrer et piloter l’offre sur le territoire. Les solutions de télé‑radiologie se développent, mais il n’existe malheureusement pas de données permettant de décrire et suivre le développement de cette activité.
Les dépenses d’assurance maladie liées à l’activité des radiologues en ville ont ainsi atteint 3,8 Md€ en 2024, en hausse de 22 % depuis 2019. En ville, le bilan des actions de pertinence menées par l’assurance maladie montre que les objectifs ont été très peu atteints. L’activité de radiologie réalisés à l’hôpital représente 1,7 Md€.
*
Les radiologues libéraux sont la 3ème spécialité libérale la mieux payée. La rémunération des radiologues hospitaliers est très inférieure à celle des radiologues libéraux, ce qui pose de très gros problème d’attractivité à l’hôpital.
Le niveau de rentabilité du secteur de la radiologie apparaît lui aussi anormalement élevé. Il est aujourd’hui environ 4 points plus élevé que le reste du secteur de la santé humaine.
Les dispositifs de régulation n’ont pas permis de corriger les déséquilibres persistants de rémunération entre la radiologie et les autres spécialités médicales. Il existe aujourd’hui un risque d’écart croissant entre le tarif CCAM et les coûts de la pratique dans un contexte d’innovations rapides (IA). Le cadre conventionnel a encore moins permis de piloter le rendement des forfaits techniques, qui surrémunèrent aujourd’hui largement l’utilisation de ces matériels.
Plusieurs facteurs vont participer à la dynamique des dépenses : croissance du parc d’équipements, augmentation du nombre de radiologues, vieillissement de la population. Deux leviers devraient en outre nourrir l’augmentation des revenu des radiologues et des sociétés d’imagerie : la réforme des autorisations d’installation des EML et le développement de l’IA.
*
La mission recommande donc de :
- suivre attentivement le déploiement des nouveaux EML et encadrer les implantations nouvelles ;
- réduire le montant du forfait technique ;
- faire une veille active sur le développement des solutions d’IA, évaluer celle qui permettent une révision des modes de rémunération ou évolution des modes de travail.
Au regard de ces spécificités de la radiologie et de l’incapacité du cadre conventionnel à piloter les revenus des radiologues, la mission recommande de sortir la radiologie du système conventionnel tant pour la fixation du tarif des actes que pour les forfaits techniques. Pour éviter que les dépassements d’honoraires deviennent un point de fuite de ces révisions tarifaires, la mission recommande de réguler fermement l’accès au secteur 2 et les taux de dépassement d’honoraires.
Page 33 sur 42
-
Évaluation des réductions d'impôt sur le revenu Madelin pour l'investissement des particuliers dans les PME
12 février 2024
Créé en 1994, le mécanisme de réduction d’impôt « IR-PME Madelin » vise l’investissement direct et indirect (FIP, FCPI) des particuliers dans les fonds propres de PME. La dépense fiscale associée à l’ensemble de ces dispositifs a été estimée à 171 M€ dans le PLF 2024.
-
Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
05 février 2024
En organisant la disparition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) lors de la loi de finance pour 2023, le Parlement a souhaité alléger les prélèvements obligatoires sur les entreprises sans priver les collectivités locales d’une ressource financière.
Pour les communes et groupements de communes (dont les EPCI), un mécanisme de compensation de cette perte de ressource par une fraction de TVA a été mis en place comme présenté dans le paragraphe suivant.
-
Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien »
08 janvier 2024
Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien » sont deux dispositifs réduisant l’impôt sur le revenu des propriétaires qui améliorent ou restaurent un bien immobilier destiné à être (re)mis sur le marché de la location
-
Projet de création d'un compte épargne-temps universel (CETU)
20 décembre 2023
À la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en place d’un compte épargne-temps universel (CETU).
-
Tensions sur les effectifs et compétences dans l'industrie et dispositifs de formation associés
27 novembre 2023
Le rapport de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’Éducation, du sport et de la recherche sur les tensions sur les effectifs et compétences dans l'industrie et dispositifs de formation associés est désormais publié !
-
Revue des aides à la transition écologique
22 novembre 2023
L’Inspection générale des finances (IGF) a conduit en 2023 une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises et des ménages, dont il ressort plusieurs constats.
-
Avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
25 juillet 2023
L’inspection générale des finances publie le rapport réalisé à la demande de la Première ministre, sur l’avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie.
-
Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises
18 juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
-
Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer
10 juillet 2023
Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) comporte cinq dépenses fiscales qui représentent un coût global pour les finances publiques de 827 millions d’euros en 2022.
-
Les incidences économiques de l'action pour le climat
28 mai 2023
Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte son impact dans les perspectives macroéconomiques, dès maintenant.
Page 33 sur 42








