Thématique | Affaires sociales et santé
Pertinence et efficience des dépenses de radiologie
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
L’activité de radiologie a augmenté du fait du déploiement des équipements matériels lourds (EML) IRM et scanner. La répartition territoriale des radiologues et des machines présente des densités en offre de soins et des taux de recours inégaux sur le territoire. Il n’existe toutefois pas d’indicateur permettant d’estimer les files d’attente pour avoir un rendez-vous de radiologie. Cette absence est particulièrement problématique pour calibrer et piloter l’offre sur le territoire. Les solutions de télé‑radiologie se développent, mais il n’existe malheureusement pas de données permettant de décrire et suivre le développement de cette activité.
Les dépenses d’assurance maladie liées à l’activité des radiologues en ville ont ainsi atteint 3,8 Md€ en 2024, en hausse de 22 % depuis 2019. En ville, le bilan des actions de pertinence menées par l’assurance maladie montre que les objectifs ont été très peu atteints. L’activité de radiologie réalisés à l’hôpital représente 1,7 Md€.
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Les radiologues libéraux sont la 3ème spécialité libérale la mieux payée. La rémunération des radiologues hospitaliers est très inférieure à celle des radiologues libéraux, ce qui pose de très gros problème d’attractivité à l’hôpital.
Le niveau de rentabilité du secteur de la radiologie apparaît lui aussi anormalement élevé. Il est aujourd’hui environ 4 points plus élevé que le reste du secteur de la santé humaine.
Les dispositifs de régulation n’ont pas permis de corriger les déséquilibres persistants de rémunération entre la radiologie et les autres spécialités médicales. Il existe aujourd’hui un risque d’écart croissant entre le tarif CCAM et les coûts de la pratique dans un contexte d’innovations rapides (IA). Le cadre conventionnel a encore moins permis de piloter le rendement des forfaits techniques, qui surrémunèrent aujourd’hui largement l’utilisation de ces matériels.
Plusieurs facteurs vont participer à la dynamique des dépenses : croissance du parc d’équipements, augmentation du nombre de radiologues, vieillissement de la population. Deux leviers devraient en outre nourrir l’augmentation des revenu des radiologues et des sociétés d’imagerie : la réforme des autorisations d’installation des EML et le développement de l’IA.
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La mission recommande donc de :
- suivre attentivement le déploiement des nouveaux EML et encadrer les implantations nouvelles ;
- réduire le montant du forfait technique ;
- faire une veille active sur le développement des solutions d’IA, évaluer celle qui permettent une révision des modes de rémunération ou évolution des modes de travail.
Au regard de ces spécificités de la radiologie et de l’incapacité du cadre conventionnel à piloter les revenus des radiologues, la mission recommande de sortir la radiologie du système conventionnel tant pour la fixation du tarif des actes que pour les forfaits techniques. Pour éviter que les dépassements d’honoraires deviennent un point de fuite de ces révisions tarifaires, la mission recommande de réguler fermement l’accès au secteur 2 et les taux de dépassement d’honoraires.
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Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
17 avril 2020
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin d’avancer des recommandations propres à améliorer la trajectoire financière du système, en étant compatibles avec l’esprit de la réforme.
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Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables
17 avril 2020
La sécurité des produits cosmétiques et de tatouage est un sujet de préoccupation récurrent des consommateurs. A la demande des ministres concernés, l’IGAS et l’IGF présentent un état des lieux des cadres institutionnels français et européens de sécurisation de ces produits pour les consommateurs.
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Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments
14 février 2020
Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs d'allègement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires des près de 20.000 monuments historiques privés en France.
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Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
24 janvier 2020
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Sécurisation du recouvrement de la TVA
22 novembre 2019
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
15 novembre 2019
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Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
24 octobre 2019
Par lettre de mission du 28 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la santé, la ministre du Travail, le ministre de l’Action et des comptes publics et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission conjointe relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) régis par les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005.
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Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
18 octobre 2019
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Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)
18 octobre 2019
Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (« ETCLD ») lancée par la loi du 29 février 2016 consiste à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail choisi et une activité adaptée à leurs compétences.
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