Thématique | Finances publiques
Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité
18 juillet 2025
Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime
Annexe 6 Aménagement du territoire
Annexe 7 Liste des personnes rencontrées
La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ont examiné les moyens publics à destination des secteurs suivants : agriculture, foresterie, pêche, transport maritime, production énergétique, aménagement du territoire, secteurs dont les activités ont un impact connu sur la biodiversité.
Sur plus de 92 Mds d’aides publiques examinées, 37 Mds méritent d’être réexaminées, dont 20 Mds€ en priorité.
Cela représente près de 750 dispositifs étudiés, pour plus de 250 à réexaminer.
Ces montant identifient des financements qui permettent le maintien de pratiques dommageables à la biodiversité et/ou qui ne sont pas suffisamment documentés quant à leurs effets sur la biodiversité. A ces deux titres, elles méritent d’être réexaminées.
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Tensions sur les effectifs et compétences dans l'industrie et dispositifs de formation associés
27 novembre 2023
Le rapport de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’Éducation, du sport et de la recherche sur les tensions sur les effectifs et compétences dans l'industrie et dispositifs de formation associés est désormais publié !
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Revue des aides à la transition écologique
22 novembre 2023
L’Inspection générale des finances (IGF) a conduit en 2023 une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises et des ménages, dont il ressort plusieurs constats.
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Avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
25 juillet 2023
L’inspection générale des finances publie le rapport réalisé à la demande de la Première ministre, sur l’avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie.
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Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises
18 juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
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Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer
10 juillet 2023
Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) comporte cinq dépenses fiscales qui représentent un coût global pour les finances publiques de 827 millions d’euros en 2022.
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Les incidences économiques de l'action pour le climat
28 mai 2023
Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte son impact dans les perspectives macroéconomiques, dès maintenant.
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Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française : cas d’usage et enjeux juridiques
12 mai 2023
Synthèse en 1 page
Rapport
Rapport et annexes
Executive summaryL’Inspection générale des finances publie ce jour son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale.
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Perspectives financières d'Île-de-France Mobilités
11 mai 2023
Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…), d’extension du réseau (Grand Paris Express et autres offres nouvelles).
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Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique
10 mai 2023
Par lettre en date du 1er mars 2023, la Première ministre a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) une réflexion d’ensemble sur l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique.
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Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique
14 avril 2023
L’IGAS et l’IGF ont été chargées d’étudier la faisabilité de la mise en place de la carte Vitale biométrique.
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