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La mission réalisée par l’IGF et l’IGAS a porté sur une quinzaine de dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du service public de l’emploi, soit un périmètre financier représentant 7,8 Md€ de crédits budgétaires en 2024.

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Depuis 2017, en parallèle de dispositifs dédiés (Pass Culture, service national universel, tarifs des CROUS, etc.), les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse mais aussi de l’Enseignement supérieur, ont jouit de moyens en sensible augmentation. 

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Les dispositifs médicaux couvrent un champ hétérogène de produits, s’étendant des pansements aux équipements biomédicaux lourds, en passant par les prothèses physiques ou auditives, l’optique, les aides techniques, les dispositifs de traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue, de contrôle du diabète, les dispositifs médicaux implantables posés à l’hôpital.

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En 2022, les entreprises implantées en France ont bénéficié de 64 Md€ d’aides de l’État sous formes d’aides budgétaires (28 Md€) et d’aides fiscales (36 Md€), auxquelles s’ajoutent les exonérations de cotisations sociales, les aides de l’Union européenne et celles des collectivités territoriales.

 

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En 2022, alors que le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié (GPL) atteint des niveaux record tant en métropole que dans les départements français d’Amérique (DFA – Guadeloupe, Guyane et Martinique), ces derniers y sont particulièrement sensibles.

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En application du principe « pollueur‑payeur », les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) imposent, à compter des années 1990, aux producteurs de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché. En France, les performances des filières REP présentent d’importantes marges de progrès : 40 % du gisement de déchets soumis à la REP échappe encore à la collecte, et 50 % n’est pas recyclé.

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À la demande des ministres chargés de l’économie et des comptes publics, l’inspection générale des finances a conduit une mission relative aux prévisions de recettes des prélèvements obligatoires, avec deux objectifs : analyser les prévisions de recettes et leur processus opérationnel pour l’année 2023 et en tirer des pistes d’amélioration pour l’avenir.

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L’Inspection générale des finances a réalisé une analyse de la situation du budget de l’État à fin mai 2024. Elle consiste en une comparaison des informations disponibles relatives aux recettes et aux dépenses à la trajectoire prévue par le programme de stabilité (PSTAB) pour les années allant de 2024 à 2027. Les principaux constats sont les suivants :

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Alors que la contribution du transport aérien au réchauffement climatique est en croissance, l’IGF et l’IGEDD se sont vues confier une mission visant à analyser la possibilité et la pertinence d’une mesure de prix minimum sur les billets d’avion, comme prévu par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, et plus généralement à examiner les orientations qui pourraient être envisagées afin que la règlementation du transport aérien prenne mieux en compte l’impératif de transition écologique.