Thématique | Politiques sectorielles
Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l'efficience par une intégration territoriale
18 février 2026
Annexe 3 Activité hospitalière
Annexe 5 Capacités d'hospitalisation
Annexe 8 Territoire et carte sanitaire
Annexe 9 Coopérations hospitalières
Annexe 11 Investissements et gestion patrimoniale
Annexe 12 Leviers d'efficience interne
Annexe 13 Liste des personnes rencontrées
Cinq ans après la crise sanitaire, les établissements publics de santé (EPS) se trouvent dans une situation financière d’une gravité inédite. Si les EPS étaient déjà déficitaires, leurs pertes affichent désormais un niveau jamais atteint et connaissant une évolution très dynamique, se creusant d’1 Md€ supplémentaire par an au cours des deux dernières années.
Ces déficits résultent d’une combinaison de facteurs exogènes et endogènes.
Concernant les charges, entre 2019 et 2023, les importantes mesures nationales de revalorisation salariale et la reprise de l’inflation ont alimenté une croissance soutenue des dépenses, sans modifier la structure des charges des hôpitaux publics.
Concernant les recettes, la reprise a été moins dynamique (+5,7 % par an), et n’a pas compensé l’évolution des charges malgré une reprise de l’activité, inégale selon les secteurs.
Par ailleurs, l’aggravation des déficits résulte également d’une dégradation de la performance interne des hôpitaux publics, en retrait par rapport à son niveau antérieur à la pandémie
La mission a aussi pu constater l’hétérogénéité des situations financières entre les EPS, qui relève parfois de facteurs structurels difficiles à surmonter et donc à modifier.
Pour répondre à la gravité de la situation, la mission propose un plan d’action avec des réformes profondes en matière d’organisation et de pilotage, notamment au niveau des GHT, niveau pertinent d’une logique de groupe à l’échelle territoriale.
Inciter à toujours plus d’activité de même qu’un encadrement général et uniforme des dépenses insuffisamment précises sous-jacentes à l’Ondam ne permettront pas de répondre aux enjeux. Une transformation de l’organisation hospitalière territoriale est nécessaire pour assurer la pérennité du système hospitalier public et sa capacité à répondre aux besoins de la population partout sur le territoire.
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La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
12 juillet 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social.
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Evaluation du modèle économique du Grand Paris Express en phase d'exploitation
14 juin 2019
La mission visait à éclairer les deux « angles morts » du projet Grand Paris Express mis en lumière par le rapport de M. Gilles Carrez sur les ressources de la Société du Grand Paris (SGP).
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Mission d’évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées
24 mai 2019
La loi permet à certaines fondations reconnues d’utilité publique d’abriter en leur sein des fondations qui ne bénéficient pas de la personnalité morale, ce qui permet de concilier la protection de la dénomination de la fondation et une meilleure reconnaissance des donateurs qui font des dons importants.
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Evaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au gouvernement de la Polynésie française
19 avril 2019
Lire le rapport - Lire les annexes
Le 29 décembre 2017, le Président de la Polynésie Française a demandé à la ministre des Outre-Mer l'appui d'une mission des inspections générales (IGF, IGAS et IGA), pour la réalisation d'un diagnostic partagé avec le Pays de la situation du système polynésien de protection sociale généralisée (PSG), et l'évaluation des engagements prévus dans la convention 2015-2017 entre l'Etat et le Pays en soutien au régime de solidarité territoriale de la PSG.
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Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités
19 avril 2019
Ce rapport examine l'ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par les opérateurs.
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Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État
15 février 2019
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a confié à l’IGF une mission d’identification des régimes dérogatoires à la durée annuelle de travail de 1 607 heures prévus par les textes dans l’État (administrations et opérateurs), les seuls enseignants étant hors du champ de la mission.
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