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Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique

L'Etat et ses agences

16 mars 2012

France

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  • Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable

    10 septembre 2025

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    Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.

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  • Le financement des autorités organisatrices de la mobilité

    04 septembre 2025

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    L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) publient leur rapport de mission relative au financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

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  • Tarification et financement du réseau ferré national

    04 septembre 2025

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    Les opérateurs de services ferroviaires reversent des redevances pour l’utilisation du réseau ferré national. Ces redevances jouent un rôle stratégique, car elles doivent permettre de garantir l’équilibre économique de SNCF Réseau, dans un contexte où les besoins de renouvellement sont importants, tout en incitant à un développement du trafic, en particulier au regard des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.

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  • Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité

    18 juillet 2025

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    Synthèse et rapport

    Annexe 1 Méthodologies

    Annexe 2 Agriculture

    Annexe 3 Forêts

    Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime

    Annexe 5 Energies

    Annexe 6 Aménagement du territoire

    Annexe 7 Liste des personnes rencontrées

    Tableau des cotations

    La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.

     

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  • Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence

    16 juillet 2025

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    L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.

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  • Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales

    16 juillet 2025

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    Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales (AAH, AEEH, APA, PCH, ASH) du champ de l’autonomie, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique.

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  • Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale

    16 juillet 2025

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    Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal.

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  • Revue des dépenses publiques en direction des associations

    16 juillet 2025

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    La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.

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  • Revue de dépenses relative aux aides au cinéma

    16 juillet 2025

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    Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.

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  • Pertinence et efficience des dépenses de radiologie

    16 juillet 2025

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    Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.

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