Thématique | igf | Affaires sociales et santé
Évaluation finale du programme NANO 2022
23 janvier 2026
Le programme Nano 2022, déclinaison française d’un projet européen (PIIEC) en microélectronique, a soutenu des projets de R&D et d’industrialisation entre 2018 et 2022.
Il s’inscrit dans la continuité des soutiens publics à la filière, repris depuis dans la stratégie France 2030. Doté d’un financement public de 0,9 Md€ (subventions et prêts), le programme a mobilisé des acteurs industriels et le CEA-Leti, mais son impact sur les dépenses de R&D des entreprises reste limité et non significatif pour la majorité des entités analysées. Les principales propositions de la mission portent sur un financement étatique recentré, l’introduction de clauses de récupération pour les projets matures, et une meilleure coordination européenne pour éviter une course aux subventions entre États membres.
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Évaluation de la politique de soutien à la vie étudiante
15 novembre 2013
Lire le tome 1 - La vie étudiante - Lire le tome 2 - Les aides sociales et fiscales en faveur des étudiants - Lire le tome 3 - La restauration universitaire - Lire le tome 4 - La politique de santé en faveur des étudiants - Lire le tome 5 - La vie de campus
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé du budget ont confié à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) une mission d’évaluation de quatre des dimensions de la politique en faveur de la vie étudiante.
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Mission d'évaluation de l'organisation et du pilotage des réseaux à l'étranger
15 novembre 2013
La France dispose du troisième réseau diplomatique à l'étranger.
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Le marché de l’affacturage
15 novembre 2013
Le marché français de l’affacturage a connu une progression constante au cours des 15 dernières années, avec un encours annuel de créances affacturées multiplié par plus de trois entre 2002 et 2012 (de 54 à 185 Md€).
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