Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique
Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision
12 février 2026
Le moindre dynamisme des recettes de TVA depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB est une particularité française. Les écarts de prévision des recettes de TVA se sont nettement accrus depuis la crise sanitaire.
Le ralentissement des recettes de TVA s’explique en partie par une consommation et des investissements atones, une évolution défavorable de la composition de la demande et des évolutions sectorielles négatives dans le commerce et l’industrie-énergie.
Depuis 2023, les prévisions ont nettement surestimé les recettes avec des écarts de 9 Md€ par an en moyenne. Ces écarts proviennent pour environ un tiers d’hypothèses macroéconomiques trop optimistes et se propagent mécaniquement d’une année sur l’autre. Ils illustrent la difficulté à anticiper l’évolution de l’assiette de la TVA et font ressortir les limites du modèle de prévision : la part inexpliquée de l’évolution des recettes s’accroît et atteint près de la moitié de l’écart de prévision en 2025.
L’écart inexpliqué provient notamment de la dynamique des remboursements de crédits de TVA et de l’augmentation notable de la fraude à la TVA liée au e-commerce de petits colis en provenance de Chine.
Page 5 sur 42
-
Le rôle économique des fondations
21 avril 2017
Les fondations constituent un pilier du modèle philanthropique français, mais leur rôle économique demeure limité.
-
Revue de dépenses - Aides à la rénovation énergétique des logements privés
14 avril 2017
L’IGF et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’évaluation des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements du parc privé.
-
Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique
17 mars 2017
Lancée en août 2016, l’évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
-
Évaluation à mi-parcours de la convention tripartite Pôle Emploi – Etat – UNEDIC
17 février 2017
Le principe d’une convention entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle Emploi est fixé par l’article L.5312 du Code du travail.
-
Évaluation de politique publique - Le soutien à l’économie du livre et du cinéma en régions
17 février 2017
Depuis une dizaine d’années, des dispositifs d’aide publique ciblés sur le développement de la filière du livre, du cinéma et de la production audiovisuelle en régions ont été consolidés et formalisés dans des partenariats tripartites associant l’État – à travers ses opérateurs, ainsi que ses services déconcentrés - et les collectivités territoriales.
-
Institut Pasteur
16 février 2017
Réalisé conjointement par les trois inspections générales (affaires sociales, éducation nationale et recherche, finances), le rapport consacré à l’institut Pasteur est organisé autour de trois thématiques principales :
-
Évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales
10 février 2017
Les inspections générales des finances (IGF) et de l’administration (IGA) ont établi, à la demande des ministres, un constat précis et documenté sur l’évolution des effectifs de police et de gendarmerie nationales au cours des dernières années.
Page 5 sur 42