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Contrôle de l'activité du groupe Médicharme
17 mai 2024
Le rapport sur le groupe d’EHPAD Médicharme a été publié par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales. Cette mission de contrôle avait été sollicitée par le Gouvernement à la suite de diverses alertes émanant d’agences régionales de santé, dans un contexte de dégradation rapide de la situation financière du groupe. Le groupe Medicharme a été placé en liquidation judiciaire au printemps.
La mission a notamment relevé les éléments suivants :
- les choix de croissance du groupe (LBO, vente à la découpe des chambres d’EHPAD) ont compromis la soutenabilité de son modèle économique ainsi que sa capacité à se restructurer, et fait peser des risques sur les investisseurs ;
- les conditions de prise en charge des résidents, initialement très insuffisantes, étaient en amélioration sensible ;
- les modalités de gestion des dotations publiques paraissaient contestables, sans que soit mise en cause toutefois leur utilisation au bénéfice de la prise en charge des résidents.
La mission a tiré de ce contrôle des enseignements plus généraux sur la politique publique d’accueil des personnes âgées dans les EHPAD à but lucratif et proposé des pistes d’amélioration de celle-ci.
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BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l’État à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en œuvre de la banque publique d’investissement
18 janvier 2013
Les PME et les ETI représentent près de la moitié du montant des exportations françaises. Les dispositifs de soutien à l’exportation ayant pour objet d’accompagner ces entreprises constituent à ce titre un enjeu stratégique important.
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Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
11 janvier 2013
88 % des surfaces agricoles sont aujourd’hui détenues par des personnes physiques ou des indivisions.
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