Thématique | transition écologique
Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
10 septembre 2025
Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.
Par exemple, 45 % des publicités automobiles concernent des SUV, et 58 % des publicités alimentaires diffusées aux heures de forte audience, notamment des enfants, portent sur des produits de faible qualité nutritionnelle (Nutri-Score D et E). 87 % des consommateurs estiment cette pression publicitaire excessive.
La mission préconise de formuler et piloter une stratégie de politique publique sous l’égide du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), avec un suivi annuel des progrès.
Cette politique viserait à réduire l’empreinte écologique de la consommation sans fragiliser les médias traditionnels ni la croissance économique, tout en répondant à une demande citoyenne forte (80 % des Français sont favorables à un encadrement strict) et à la nécessité de la transition écologique.
Cette politique publique pourrait reposer sur :
- Une plus forte régulation des plateformes et une action européenne : par un renfort des contrôles sur les plateformes numériques (Google, Meta, etc.) grâce à leurs registres publicitaires et un droit européen plus exigeant sur celles-ci, en envisageant par exemple de plafonner la quantité de publicité visionnée par leurs utilisateurs ;
- Une réforme de l’autorégulation : en confiant à l’Arcom la supervision de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) pour garantir une déontologie plus exigeante, notamment sur les allégations environnementales.
- La simplification de l’information des consommateurs : en généralisant les affichages efficaces comme le Nutriscore, en testant l’efficacité de l’affichage environnemental (après évaluation scientifique) et en supprimant les mentions légales inefficaces à terme.
Afin d’aller plus loin, l’interdiction des communications commerciales pour les produits les plus émetteurs (ex. : trajets aériens courts, véhicules lourds) et la limitation de la quantité totale de publicités pourraient être envisagées.
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Mise en gestion durable de la forêt française privée
03 avril 2024
Le rapport sur la mise en gestion durable de la forêt française privée réalisé conjointement par l'IGF, l'IGEDD et le CGAAER vient d'être remis au Premier ministre.
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Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil
25 mars 2024
Les micro-crèches sont des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dont la capacité maximale est de 12 places. En outre, elles présentent des spécificités relatives :
- aux normes d’accueil, moins exigeantes que pour les autres EAJE ;
- à leur mode de financement, qui peut reposer sur la prestation de service unique (PSU) comme toutes les autres crèches, ou sur le complément de mode de garde (CMG) « structure » versé aux parents.
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Évaluation des réductions d'impôt sur le revenu Madelin pour l'investissement des particuliers dans les PME
12 février 2024
Créé en 1994, le mécanisme de réduction d’impôt « IR-PME Madelin » vise l’investissement direct et indirect (FIP, FCPI) des particuliers dans les fonds propres de PME. La dépense fiscale associée à l’ensemble de ces dispositifs a été estimée à 171 M€ dans le PLF 2024.
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Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
05 février 2024
En organisant la disparition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) lors de la loi de finance pour 2023, le Parlement a souhaité alléger les prélèvements obligatoires sur les entreprises sans priver les collectivités locales d’une ressource financière.
Pour les communes et groupements de communes (dont les EPCI), un mécanisme de compensation de cette perte de ressource par une fraction de TVA a été mis en place comme présenté dans le paragraphe suivant.
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Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien »
08 janvier 2024
Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien » sont deux dispositifs réduisant l’impôt sur le revenu des propriétaires qui améliorent ou restaurent un bien immobilier destiné à être (re)mis sur le marché de la location
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Projet de création d'un compte épargne-temps universel (CETU)
20 décembre 2023
À la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en place d’un compte épargne-temps universel (CETU).
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Tensions sur les effectifs et compétences dans l'industrie et dispositifs de formation associés
27 novembre 2023
Le rapport de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’Éducation, du sport et de la recherche sur les tensions sur les effectifs et compétences dans l'industrie et dispositifs de formation associés est désormais publié !
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Revue des aides à la transition écologique
22 novembre 2023
L’Inspection générale des finances (IGF) a conduit en 2023 une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises et des ménages, dont il ressort plusieurs constats.
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Avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
25 juillet 2023
L’inspection générale des finances publie le rapport réalisé à la demande de la Première ministre, sur l’avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie.
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Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises
18 juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
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