Thématique | transition écologique
Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
10 septembre 2025
Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.
Par exemple, 45 % des publicités automobiles concernent des SUV, et 58 % des publicités alimentaires diffusées aux heures de forte audience, notamment des enfants, portent sur des produits de faible qualité nutritionnelle (Nutri-Score D et E). 87 % des consommateurs estiment cette pression publicitaire excessive.
La mission préconise de formuler et piloter une stratégie de politique publique sous l’égide du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), avec un suivi annuel des progrès.
Cette politique viserait à réduire l’empreinte écologique de la consommation sans fragiliser les médias traditionnels ni la croissance économique, tout en répondant à une demande citoyenne forte (80 % des Français sont favorables à un encadrement strict) et à la nécessité de la transition écologique.
Cette politique publique pourrait reposer sur :
- Une plus forte régulation des plateformes et une action européenne : par un renfort des contrôles sur les plateformes numériques (Google, Meta, etc.) grâce à leurs registres publicitaires et un droit européen plus exigeant sur celles-ci, en envisageant par exemple de plafonner la quantité de publicité visionnée par leurs utilisateurs ;
- Une réforme de l’autorégulation : en confiant à l’Arcom la supervision de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) pour garantir une déontologie plus exigeante, notamment sur les allégations environnementales.
- La simplification de l’information des consommateurs : en généralisant les affichages efficaces comme le Nutriscore, en testant l’efficacité de l’affichage environnemental (après évaluation scientifique) et en supprimant les mentions légales inefficaces à terme.
Afin d’aller plus loin, l’interdiction des communications commerciales pour les produits les plus émetteurs (ex. : trajets aériens courts, véhicules lourds) et la limitation de la quantité totale de publicités pourraient être envisagées.
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La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
10 décembre 2020
Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux.
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Publicité en ligne : pour un marché à armes égales
20 novembre 2020
Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne.
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La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement
25 septembre 2020
La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie.
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Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires
18 septembre 2020
La mission conjointe (IGAS, CGEDD, CGE et IGF) vient de rendre son rapport sur les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France et dans le monde (comparaison avec 26 pays).
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Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise
10 septembre 2020
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’économie et des finances ainsi que le ministre des comptes publics ont sollicité en décembre 2019 une mission conjointe IGAS-IGF afin de définir les modalités opérationnelles de la reprise par l’Etat d’un tiers de la dette des hôpitaux publics, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019.
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Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
24 juillet 2020
Pour soutenir le développement économique et l’emploi dans certains territoires présentant des signes de fragilité, l’État a progressivement consenti un ensemble d’exonérations de charges fiscales ou sociales en faveur des entreprises, sur des périmètres délimités et variés : zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE), quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), bassins d’emploi à redynamiser (BER) par exemple.
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Responsabilisation des gestionnaires publics
17 juillet 2020
Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi a été mandaté en décembre 2019 dans le cadre des travaux menés par le comité interministériel pour la transformation publique, pour réaliser un diagnostic et proposer une réforme en vue de la rénovation du régime de responsabilité des gestionnaires et des comptables.
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Bilan et perspectives du répertoire électoral unique
19 juin 2020
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019.
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Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
17 avril 2020
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin d’avancer des recommandations propres à améliorer la trajectoire financière du système, en étant compatibles avec l’esprit de la réforme.
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Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables
17 avril 2020
La sécurité des produits cosmétiques et de tatouage est un sujet de préoccupation récurrent des consommateurs. A la demande des ministres concernés, l’IGAS et l’IGF présentent un état des lieux des cadres institutionnels français et européens de sécurisation de ces produits pour les consommateurs.
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