Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux professions du droit

Attractivité du territoire français pour les talents internationaux

08 avril 2016

La question de l’attractivité du territoire français pour les talents internationaux vient de trouver un brusque regain d’actualité avec le Brexit.

Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables

18 mars 2016

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Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l’activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l’omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d’un alourdissement normatif permanent.

[Mission d'assistance] - E-sport - La pratique compétitive du jeu vidéo (assistance auprès de Jérôme DURAIN, Sénateur et Rudy SALLES, Député)

18 mars 2016

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Le Premier ministre a confié à M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et à M. Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, une mission concernant l’e-sport, c’est-à-dire la pratique du jeu vidéo en compétition.

L’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale

19 février 2016

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La mission dresse un état des lieux détaillé des dispositifs d’échange de données mis en place entre les organismes de protection sociale et entre ceux-ci et leurs principaux partenaires.

Développement des prises en charges hospitalières ambulatoires de médecine

12 février 2016

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L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l’activité d’hôpital de jour de médecine ».

Étude d’un dispositif d’appui au financement de projet à l’international

12 février 2016

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La mission montre que les outils publics existant sont, en l’état, peu adaptés à un appui au financement de projets d’investissement d’entreprises françaises à l’international.

[Mission d'assistance] - Mobilisation du foncier privé en faveur du logement (assistance auprès de Dominique FIGEAT, Président de l'observatoire régional du foncier)

12 février 2016

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[Mission d'assistance] - L'économie collaborative (assistance auprès de Pascal TERRASSE, Député)

12 février 2016

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Evaluation de politique publique - La participation française au programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)

05 février 2016

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Les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) successifs sont le principal vecteur de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation.