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Un positionnement interministériel

Impression

Les missions de vérification et d’audit : minoritaires en nombre, mais cœur de métier historique

En 2020, l’activité de vérification et d’audit a représenté une minorité des missions lancées (7 %), mais a mobilisé, en temps et en effectifs, des brigades importantes d’inspecteurs des finances dans le cadre de contrôles parfois inopinés.

Pour l’exercice de ces missions, les inspecteurs des finances bénéficient des prérogatives de contrôle sur pièces et sur place des ordonnateurs et comptables publics qui leur sont reconnues par les lois et règlements. Les missions de contrôle peuvent associer des auditeurs issus d’autres services de contrôle des ministères économiques et financiers.

La méthodologie d’investigation privilégiée par l’IGF varie selon les caractéristiques des services et les circonstances de la mission .

Les axes de contrôle généralement investigués par l’IGF incluent les conditions de maniement et de conservation des disponibilités et des valeurs de toute nature, la tenue des comptes publics et les opérations comptables à risque, la gestion des opérations de dépenses et de recettes, l’instruction des demandes créatrices de droit ou ayant une incidence sur les finances publiques, le respect des obligations déontologiques des agents publics, ainsi que le bon fonctionnement général de la structure contrôlée et les conditions d’accueil du public.

Ces contrôles fournissent une image particulièrement fine de l’activité des services et permettent d’étayer des propositions d’évolution des structures concernées, qui peuvent être de natures très diverses (services déconcentrés des ministères économiques et financiers, réseaux consulaires, etc.) ou d’amélioration des processus de gestion.

Les missions d’évaluation et de conseil : une part majeure (61%) de l’activité de l’IGF

Réalisées à la demande du Premier ministre, des ministres chargés des finances, du budget ou de l’économie, le plus souvent conjointement avec d’autres ministres, les missions d’évaluation et de conseil visent à porter une appréciation sur le fonctionnement d’organismes publics, sur l’efficacité et l’efficience de politiques publiques et à proposer aux décideurs des améliorations et des leviers de réforme et de transformation. Elles ont représenté 61 % des missions conduites par l’IGF en 2020.


Signataires des lettres de mission de l'IGF en 2020

                        Signatiares des lettres de mission de l'IGF en 2020

En 2020, 10 % des missions ont été conduites à la demande du Premier ministre et 43 % à la demande conjointe des ministres économiques et financiers et d’un ou plusieurs autres membres du Gouvernement, témoignant ainsi de la portée interministérielle des missions de l’IGF. Les missions d’évaluation et de conseil réalisées dans d’autres champs ministériels couvrent la quasi-totalité du périmètre gouvernemental, y compris dans le champ des services de renseignement.

Implication de l’IGF dans le cadre des travaux de l’inspection des services de renseignement

Instituée par le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014, l'inspection des services de renseignement, placée auprès du Premier ministre, est composée de fonctionnaires appartenant à différents corps d'inspection et de contrôle, notamment l'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale de l'administration (IGA), le contrôle général des armées (CGA) et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE), désignés par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement.

Les missions confiées aux membres de l’inspection des services de renseignement sont effectuées sur instructions du Premier ministre, qui saisit l'inspection des services de renseignement soit de sa propre initiative, soit sur proposition des ministres chargés de la défense, de la sécurité intérieure, de l'économie ou du budget, ou du coordonnateur national du renseignement. L'inspection des services de renseignement réalise des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement ainsi que de l'Académie du renseignement.

 


Répartition thématique des missions lancées en 2020

Répartition thématique des missions lancées en 2020

 

La méthodologie d’évaluation et de conseil de l’IGF s’inspire des techniques d’objectivation mises en œuvre notamment dans le cadre des missions de contrôle. Il s’agit d’abord, sur la base d’un diagnostic objectif, de mesurer la performance des politiques examinées, leur adéquation aux objectifs fixés par les commanditaires et leur capacité à répondre aux attentes des usagers du service public.