Catégorie "Transition écologique"

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Publication du rapport IGF/FS/CGEDD sur le développement durable du commerce en ligne commandité par les ministères de la transition écologique et de l’économie, des finances et de la relance.

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Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets.

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Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ».

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L’IGF et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’évaluation des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements du parc privé.