Catégorie "Finances publiques"
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Revue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat
23 mars 2018
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État financés par des ressources publiques à hauteur de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA.
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Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
16 mars 2018
La mission conduite par l’IGF, le CGEDD et l’IGJS a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l’État, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la gouvernance du dispositif soit dans les deux cas source de fragilisation.
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Mission d'enquête - La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes)
17 novembre 2017
Par lettre du 27 octobre 2017, faisant suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont confié à Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances, une mission visant à établir une chronique des étapes qui ont conduit à sa création puis à son maintien ainsi qu’à apprécier les analyses juridiques disponibles à chaque période depuis 2012 et la manière dont elles ont été intégrées dans le processus de décision.
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Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales
18 août 2017
Une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique (CFU) dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales a été confiée à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA).
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Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics
16 décembre 2016
Lire le rapport - Lire la note de couverture du Commissariat général à l'investissement
À la demande du commissaire général à l’investissement, l’IGF a réalisé l’évaluation triennale du dispositif d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d’application.
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