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Thématique | Finances publiques
Revue de dépenses Les dispositifs médicaux
04 septembre 2024
Les dispositifs médicaux couvrent un champ hétérogène de produits, s’étendant des pansements aux équipements biomédicaux lourds, en passant par les prothèses physiques ou auditives, l’optique, les aides techniques, les dispositifs de traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue, de contrôle du diabète, les dispositifs médicaux implantables posés à l’hôpital.
Les dépenses d’assurance maladie relatives aux dispositifs médicaux s’élevaient à 14 Md€ en 2022, réparties entre les dépenses remboursées sur la liste des produits et prestations en ville (8,2 Md€), à l’hôpital sur la liste en sus (2,2 Md€) et les dispositifs médicaux achetés par les établissements de santé et indirectement financés via les tarifs hospitaliers (3,5 Md€). Ces dépenses sont en hausse de 2,4 Md€ depuis 2017, soit + 3,7 % par an. La croissance des dépenses découle, en premier lieu, de la hausse des volumes consommés, puis d’un effet prix.
Trois leviers d’économies ont été identifiés par la mission conjointe IGF – Inspection générale des affaires sociales (IGAS), permettant d’aboutir à trois scénarios d’économies d’intensité croissante comprenant pour chacun une fraction des leviers envisageables :
• la participation des usagers, à travers l’évaluation du rendement et de l’impact de l’instauration d’une franchise sur les dispositifs médicaux, et la hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux ;
• la maîtrise des prix et tarifs par le comité économique des produits de santé (CEPS) et la relance de la gestion active de la liste en sus ;
• le contrôle des volumes par une plus juste prescription des dispositifs médicaux, la réinstauration de mécanismes de contrôle des prescriptions à l’hôpital, l’accentuation de la lutte contre la fraude, la lutte contre le gaspillage et le développement du réemploi des dispositifs médicaux.
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Les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité
17 juin 2016
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a confié à l’Inspection générale des finances une mission tendant à étudier les conditions dans lesquelles les associations de gestion et de comptabilité (AGC) pourraient accéder à la gouvernance des personnes morales qui exercent l’expertise comptable sur le territoire français.
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Application extraterritoriale de la loi en matière de lutte contre la corruption transnationale
10 juin 2016
La France fait l’objet de critiques récurrentes des organisations internationales quant au manque d’effectivité de sa répression des faits de corruption transnationale : la mission estime qu’elles résultent notamment de l’absence de procédures transactionnelles et recommande la création d’un tel dispositif.
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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
20 mai 2016
En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens.
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Revue de dépenses 2016 - Les budgets annexes des collectivités locales
20 mai 2016
Exception aux principes d’unité et d’universalité budgétaires, les budgets annexes retracent les opérations de certains services publics locaux (eau, déchets, aménagement, transport).
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Revue de dépenses 2016 - Le patrimoine des collectivités territoriales
13 mai 2016
Alors que le patrimoine local s’est fortement développé dans les trois dernières décennies, l’insuffisante connaissance par les collectivités de leur patrimoine limite la capacité de la plupart d’entre elles à fonder une stratégie patrimoniale.
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Revue de dépenses 2016 - Les transports sanitaires
21 avril 2016
Les dépenses de transports sanitaires ont augmenté d’environ 75% en un peu plus de dix ans, passant de 2,3 Mds € en 2003 € à plus de 4 Mds € en 2014.
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Revue de dépenses 2016 - La fonction achats des collectivités territoriales
21 avril 2016
Les achats courants des collectivités territoriales dépassent désormais 45 Mds€ par an, soit 17 % de la dépense locale.
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