Thématique | Économie, entreprises et emploi
Revue de dépenses Les dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi
04 septembre 2024
La mission réalisée par l’IGF et l’IGAS a porté sur une quinzaine de dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du service public de l’emploi, soit un périmètre financier représentant 7,8 Md€ de crédits budgétaires en 2024.
Au cours de ses travaux, la mission a noté que l’évolution du coût des dispositifs de soutien et d’accompagnement dépend moins de l’évolution tendancielle de la situation de l’emploi que de l’intensité variable de l’accompagnement des publics en recherche d’emploi, notamment en fonction de leur éloignement à l’emploi.
Elle note également que ces dispositifs mériteraient d’être mieux articulés afin de favoriser une dynamique de parcours de rapprochement progressif vers l’emploi.
Au terme de ses analyses, la mission préconise de suivre les orientations suivantes :
• Une réduction, afin de la rendre plus réaliste, de l’ambition budgétaire initiale portée par la LPFP au titre des dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi (insertion par l’activité économique, expérimentation zéro chômeurs de longue durée) ;
• Un resserrement du ciblage des dispositifs en faveur des jeunes afin de recentrer le soutien vers ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi, notamment les jeunes sans diplôme ayant le plus de difficultés d’insertion ;
• Une modification du dispositif des emplois francs dans le sens d’une aide ponctuelle, se substituant à un dispositif d’aide dans la durée de deux à trois ans ;
• Une diminution des budgets consacrés par l’opérateur France Travail à certaines prestations externalisées, moins directement liées au placement de demandeurs d’emploi, afin de ramener leur coût au niveau constaté antérieurement à la crise sanitaire.
En outre, la mission propose une déconcentration accrue de la conduite des dispositifs afin de renforcer une stratégie locale d’accompagnement et de soutien à l’emploi assise sur une fongibilité des moyens financiers sur le territoire.
Elle suggère enfin que soit défini pour l’opérateur un mécanisme d’ajustement de ses moyens en fonction de l’évolution de la conjoncture : à court terme, en se donnant une capacité de moduler l’intensité du suivi des demandeurs d’emploi à moyens constants, d’une part, et en modulant ses moyens eux-mêmes à une échéance triennale dans le cadre des conventions tripartites qui déterminent périodiquement ses objectifs, d’autre part.
Page 6 sur 42
-
Revue des aides à la transition écologique
22 novembre 2023
L’Inspection générale des finances (IGF) a conduit en 2023 une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises et des ménages, dont il ressort plusieurs constats.
-
Avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
25 juillet 2023
L’inspection générale des finances publie le rapport réalisé à la demande de la Première ministre, sur l’avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie.
-
Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises
18 juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
-
Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer
10 juillet 2023
Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) comporte cinq dépenses fiscales qui représentent un coût global pour les finances publiques de 827 millions d’euros en 2022.
-
Les incidences économiques de l'action pour le climat
28 mai 2023
Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte son impact dans les perspectives macroéconomiques, dès maintenant.
-
Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française : cas d’usage et enjeux juridiques
12 mai 2023
Synthèse en 1 page
Rapport
Rapport et annexes
Executive summaryL’Inspection générale des finances publie ce jour son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale.
-
Perspectives financières d'Île-de-France Mobilités
11 mai 2023
Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…), d’extension du réseau (Grand Paris Express et autres offres nouvelles).
-
Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique
10 mai 2023
Par lettre en date du 1er mars 2023, la Première ministre a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) une réflexion d’ensemble sur l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique.
-
Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique
14 avril 2023
L’IGAS et l’IGF ont été chargées d’étudier la faisabilité de la mise en place de la carte Vitale biométrique.
-
Immobilier de l’État : une nouvelle architecture pour professionnaliser
10 avril 2023
La politique immobilière de l’État, bâtie depuis 2005 autour du concept d’État propriétaire, s’est renforcée depuis 2016, malgré l'hétérogénéité d'organisations qui demeurent encore largement ministérielles et en dépit de l'attrition des moyens financiers et humains dans l'administration territoriale de l'État,
Page 6 sur 42









