Thématique | Politiques sectorielles
Revue de dépenses Les dispositifs en faveur de la jeunesse
04 septembre 2024
Depuis 2017, en parallèle de dispositifs dédiés (Pass Culture, service national universel, tarifs des CROUS, etc.), les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse mais aussi de l’Enseignement supérieur, ont jouit de moyens en sensible augmentation.
La mission rappelle la priorité accordée au premier degré de l’enseignement scolaire, notamment à travers le dédoublement de certaines classes en éducation prioritaire, qui s’est ainsi traduit par la création de 16 686 équivalents temps plein (ETP). Ainsi, les dépenses d’éducation ont progressé de +9 % dans le premier degré et la revalorisation des traitements de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale depuis 2017 représente plus de 4 Md€ de dépenses annuelles.
Pour le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), au cœur des dépenses en faveur de la jeunesse avec plus de 80 Md€ par an, l’enjeu démographique est au cœur de la politique d’encadrement des élèves, mais il ne se traduit que partiellement dans les effectifs enseignants.
L’objectif de la mission menée par l’IGF et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) était de formaliser les perspectives démographiques et leurs tendances à la baisse à court et moyen terme qui invitent à s’interroger sur les moyens d’enseignement nécessaires. Dans ce cadre, la mission a proposé des modélisations de répartition des moyens de l’enseignement scolaire en tenant compte des caractéristiques des écoles et des établissements mais aussi des évolutions démographiques à horizon 2027.
Les travaux de la mission ont donc eu pour objectif de construire des modèles de répartition sur la base des données disponibles école par école et établissement par établissement. Ces travaux prennent en compte les taux d’encadrement existants, les contraintes de maillage territorial et les besoins différenciés selon la situation sociale des élèves, à travers l’indice de position sociale (IPS).
La mission propose des pistes de travail à disposition du MENJ qui devront être confrontées avec les réalités de terrain (gestion des ressources humaines, contraintes immobilières ou d’aménagement du territoire…).
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
15 novembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » au regard de son impact sur l’offre de logement, de ses effets sur les prix, de sa rentabilité pour les différents acteurs et de son impact sur la ville.
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Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
24 octobre 2019
Par lettre de mission du 28 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la santé, la ministre du Travail, le ministre de l’Action et des comptes publics et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission conjointe relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) régis par les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005.
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Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
18 octobre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) au regard de son objectif de primo-accession à la propriété des publics modestes, afin d’apprécier notamment l’effet déclencheur du PTZ et son impact sur l’artificialisation des sols.
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Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)
18 octobre 2019
Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (« ETCLD ») lancée par la loi du 29 février 2016 consiste à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail choisi et une activité adaptée à leurs compétences.
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L'aide médicale d’État : diagnostic et propositions
11 octobre 2019
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible évolution de ces deux dispositifs, ayant notamment pour perspectives la maîtrise de la dépense publique et une plus grande convergence européenne des pratiques. Le travail d’analyse de données et de revue des processus conduit par la mission a abouti à la formulation de quatorze propositions qui portent sur la sécurisation du dispositif, pour limiter la fraude et les usages abusifs, et sur son amélioration, pour garantir un accès plus précoce aux soins et maîtriser les coûts de gestion.
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Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
28 septembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets.
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Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
16 septembre 2019
La mission s’est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens.
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La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
12 juillet 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social.
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